Dissertation: Le principe de subsidiarité.
"Pour ma part, j’ai souvent l’occasion de recourir au fédéralisme comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J’y vois l’inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l’émergence de l’Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie; la nécessité d’un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps et l’impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d’enracinement; l’organisation décentralisée des responsabilités, afin de ne jamais confier à une plus grande unité ce qui peut être mieux réalisé par une plus petite. Ce que l’on appelle précisément le principe de subsidiarité. "
C'est en ces mots que s'est exprimé Jacques Delors à propos du principe de subsidiarité en 1992, alors qu'il était le huitième président de la commission européenne. Cet homme de gauche, reconnu pour son travail à l'échelle européenne s'est posé comme un défenseur de la construction d'une Union Européenne fédérale respectant les souverainetés étatiques. Cette longue citation illustre combien le principe de subsidiarité est au cœur de la construction européenne: c'est grâce à lui, selon Jacques Delors, qu'il sera possible de construire l'Union politique souhaitée sans que les Etats ne viennent contrecarrer ce processus.
Ce principe est aujourd'hui inclus dans le Traité sur l'Union Européenne (TUE), à l'article 5, où il est stipulé qu' "en vertu du principe de subsidiarité, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union." Le principe de subsidiarité établit donc que l'Union Européenne (UE) n'agit que là où son action aura une efficacité supérieure à celle de l'Etat ou des collectivités