Droit fiscal général

Pages: 149 (37157 mots) Publié le: 30 janvier 2014
DROIT FISCAL

( écrit en 1 h => 4 questions de cours )

Section 1ère : La notion de droit fiscal

l'étude cette notion va nous amener à distinguer :

§ 1 - Droit fiscal et fiscalité

le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts .
S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règlessui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant il existe bien un droit fiscal général , on assiste à une mise en ordre du droit fiscal . Le dt fiscal connait un peu de retard , quant au mouvement qu'a connu le dt ad au 19 eme s , le passage de la littérature de répertoire ( présentation de la matière ) à un véritable système juridiqueorganisé . Pas impossible de continuer à étudier les règles fiscale . Mais C’est plutôt le rôle des ouvrage et enseignement de fiscalité .


§ 2 - Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale

la science fiscale est la discipline qui vise à définir ce qu'est un bon système fiscal . ( donc double objectif : rentable et juste ) C’est une discipline qui est au carrefour de la science po etdes sciences de gestion . Dt fiscal met en œuvre les objectif défini par la science fiscale . C'est une discipline assez subtile car difficile de concilier les deux ... chacun des deux objectifs est compliqué . La rentabilité de l’impôt ne peut pas se résumé à fixer les taux d'imposition les plus élevé possible sur la matière imposable la plus étendue possible . Raisons : Une tel politiquefiscale pénaliserai l'économie ; une pression fiscale excessive encourage les comportements de soustractions à l’impôt qu'ils soient légaux ou non . Atteindre un impôt rentable est compliqué .
L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leurfaculté . ( égalité devant les charges publiques ) mais cette égalité n’est pas synonyme de justice qui est une notion plus subjective et idéologique .
La politique fiscale ne peut pas faire l'économie de considération idéologique et philosophique .

Les fonction de l’impôt sont :
-la première est d'alimenter les caisses de l'Etat et des autres pers publiques , leur procurait les ressourcesnécessaires à leur fonction . Cette fonction première est celle qui est idéologiquement la plus neutre . C’est aussi la première fonction d'un pt de vue historique , explique l'apparition de l’impôt qui apparaît dans la deuxième partie du MA lorsque les ressources du domaine royal sont devenu insuffisant pour couvrir les besoins financier de la monarchie . Ce qui a entrainé l'accroissement desbesoins de l'état est l'entretien de l'armée . L’impôt permanent existe en France depuis 1439 , les états généraux autorise cela . Dès ce stade s'arrête la neutralité idéologique de l’impôt . Mais l'importance des besoins à couvrir dépend du rôle que l'on souhaite assigné à l'état . Plus études idéologiques s'opposent : débat entre les partisans d'un état minimaliste ( état gendarme ) dans le rôle de lasociété se borne au maintient de l'ordre qui aura des besoin financier assez limité et les partisan d'un état providence qui délivre des prestations étendues cela va de l'éducation , culture , protection soc , santé … et un tel état a un besoin de ressources beaucoup plus important . La France depuis la fin du 19 eme s s'est tourné vers la deuxième voie . Et donc cela se traduit par un fort tauxde prélèvement obligatoire ( impôt et cotisation soc ) . il est passé de 34,1 % du PIB en 1970 à 44,9% en 2000 . après 2000 , le taux a décrue mais très légèrement mais n’est jamais descendu en dessous de 42 , 3 % . et puis ce taux est ensuite repartie à la hausse 44,5 et en 2013 , taux record de 46,3 .
la France est en compagnie des états scandinaves .... Dans les états développés, il...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit fiscal général
  • droit fiscal general
  • Introduction générale au droit fiscal
  • Droit fiscal général l3
  • Cours de principes généraux du droit fiscal
  • Fiches de cours droit fiscal général
  • droit fiscal
  • Droit fiscal

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !