Droit - Injures publiques
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Définition:Qu’est-ce qu’une injure aux yeux de la loi ?
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » (article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse)
L’injure est publique lorsqu’elle est prononcée dans un lieu accessible à tous. Pour qu’il y ait injure au sens de la loi, il doit y avoir atteinte à l’honneur de la personne visée. Peu importe que l'accusation soit vraie ou non.
Les sanctions encourues:
Les injures publiques: jusqu'à 12000 euros (bien plus sévère que pour les injures privé qui sont de 38€, Les injures publiques sont beaucoup plus sévèrement sanctionnées puisque l’atteinte à l’honneur est bien plus importante)
Injure publique est à caractère discriminatoire (Si l’injure publique est à caractère raciste ou si elle vise une personne à raison de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap) : jusqu’à 22500 euros d'amende et une peine de prison de 6 mois
Injure visant un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique (même si elle n'est pas publique): jusqu'à 12000 euros d’amende
En revanche l'injure ne sera pas sanctionnée si son auteur prouve qu’il a été provoqué par la personne qu’il a insultée.
Google France: Injure publique "par algorithme"
La société d'assurance immobilière "Lyonnaise de Garantie" a attaqué Google pour injure publique. Cette société avait découvert que lorsqu’un internaute tapait le nom de la société dans le moteur de recherche, la fonction « suggestion de recherche » lui proposait automatiquement d’ajouter le mot « escroc ». Elle a ainsi porté plainte considérant qu’il s’agissait d’une injure publique lui portant préjudice.
Google a tenté de contourner sa responsabilité en invoquant le caractère non intentionnel de ces associations et en indiquant, par ailleurs, qu’elles répondaient à une logique d’automatisation et que celles-ci reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les