Droit international privé

45363 mots 182 pages
Introduction au droit international privé.

Le droit international privé introduit une nouvelle dimension, élément d’extranéité qui signifie que nous sommes dans une situation internationale. On aura un rapport de droit qui va se rattacher à au moins deux Etats différents. Par exemple, un mari français et une femme allemande, loi allemande ou française qui s’applique ? Est-ce que les autorités françaises sont compétentes lorsqu’il y a un étranger ? Ou même totalement compétente ?

Même chose pour un contrat, conclu entre une société française et une suisse, portant sur des marchandises de France qui doivent être livrées en Suisse, comment cela se passe ?
Le droit international privé est la résolution d’un conflit de lois, car deux lois ont vocation à s’appliquer. Quelle va être l’autorité compétente ? Laquelle pourra-t-on saisir ? Ce qui va poser le problème du conflit de juridictions.

Deux autres questions : * La condition des étrangers : entrée des étrangers sur le territoire français, et condition de son séjour, qui et comment ? * La nationalité : savoir qui peut être français et quelles sont les conditions qu’il faut satisfaire pour obtenir la nationalité française et voir les hypothèses de déchéance de la nationalité française.
Ce sont des matières volatiles car sont en constante évolution donc on ne verra pas les théories générales de ces questions.

Les caractéristiques du droit international privé : * Privé : cela va avoir une influence car en opposition avec le droit international public car son caractère c’est l’Etat, les personnes publiques donc les relations interétatiques. Alors qu’ici ce qui sera au cœur de la matière se sera les personnes de droit privé. Donc on va voir la régulation des relations internationales entre personnes privées. * National : la matière que nous allons étudier ce sera le droit international privé mais français, ce sera la manière dont la France traite le droit international. On ne traitera

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