Droit international privé

4582 mots 19 pages
Introduction => en raison du dvpt des cptes, rares que les opérations soient faites par caisse. Pfs, op° isolées qui nécessitent ouverture d'un cpte. 1. La notion de compte en banque. => tableau des créances et dettes réciproques entre 2 personnes. => retrace les opérations effecutées par le client dans sa relation avec l'EtdC. => libellé au nom du client avec un numéro et 3 colonnes: crédit, débit, solde. => appelle pfs les personnes liées par un compte: les correspondants. => une créance qui entre en compte et "appréhendée" par le compte. => la contrepassation exprime la radiation comptable d'une écriture antérieure: annule une op° passée en cpte par une op° inverse => mvt de crédit ou débit amène à une position du solde du compte qui peut être débiteur ou créditeur => cette position fait l'objet d'un arrêté de compte. On distingue le provisoire (en cour de f°t à un moment donné) du définitif (à la clôture du compte). 2. La convention de compte. => support privilégié des opérations de clientèles => convention conclue lors de l'ouverture d'un compte qui constitue ce support. => instrument de rgt des créances des dettes des parties. => entrée en compte d'une créance à un effet novatoire: pourrait penser que c'est individualisé, pas d'extinction par le jeu de la compensation légale (compte est un simple cadre légal des créances réciproques). => l'entrée en compte de la créance fait qu'elle disparaîtra pr ptpr à la formation d'un solde disponible, qui constitue une créanc unique ou une dette unique si le compte est débiteur. => effet novatoire. => instrument de service bancaire car toutes les opé passés entre le banquier et le client vont passer en cpte. => ouverture du compte s'accompagne de la délivrance d'un chéquier.=> L'établissement de crédit assure un service de

en relation

  • Droit international privé
    30504 mots | 123 pages
  • Droit international privé
    1382 mots | 6 pages
  • Le droit international privé
    1698 mots | 7 pages
  • Droit international privé
    6417 mots | 26 pages
  • Droit international privé
    12734 mots | 51 pages
  • Droit international privé
    1390 mots | 6 pages
  • Le droit international privé
    5776 mots | 24 pages
  • Droit international privé
    38088 mots | 153 pages
  • droit international privé
    53994 mots | 216 pages
  • Droit international privé
    528 mots | 3 pages