droit..ivoirien

Pages: 3 (742 mots) Publié le: 2 septembre 2014
1FORME DE L'ETAT
La Côte d'Ivoire est un Etat unitaire. Il est divisé en régions et en communes.
2TYPE DE REGIME
La Côte d'Ivoire est une République (article 29)..
Etat et religion
La Côted'Ivoire est un Etat laïc. Elle s'engage à respecter toutes les croyances.
POUVOIR EXECUTIF
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, il est assisté par le Gouvernement. Auxtermes de l'article 41 de la Constitution "le Président de la République est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif."
Le Président de la République est le Chef de l'Etat, il assure la continuité del'Etat et veille au respect de la Constitution. Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ; il n'est rééligible qu'une seule fois.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est nommé etrévoqué par le Président de la République. Le Premier ministre anime et coordonne l'action gouvernementale.
POUVOIR LEGISLATIF
Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale. "Elle seulevote la loi". (article 71)
L'initiative des lois appartient concurremment à l'Assemblée nationale et au Président de la République. L'article 71 fixe les matières qui sont du domaine de la loi.
Partispolitiques
Le paysage politique ivoirien comprend, en plus du parti au pouvoir - le Front populaire ivoirien (FPI) - trois principaux partis d'opposition : le Rassemblement des républicains (RDR) ;le Parti ivoirien des travailleurs et le Parti socialiste ivoirien.
POUVOIR JUDICIAIRE
Aux termes de l'article 101 de la Constitution, "le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et dupouvoir législatif".
L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d'Etat, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux.Ainsi, l'organisation judiciaire ivoirienne répond au principe du double degré de juridiction.
La Haute Cour
est compétente pour juger le Président de la République qui n'est responsable dans...
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