Master 1 carrières judiciaires

Droit judiciaire privé

1er semestre Année universitaire 2008/2009

Introduction

Eléments de définition

Le procès : court du début de la saisine du juge à la fin du jugement incluant les voies de recours.

L’instance : situation juridique créée entre les parties et entre les parties et le juge par une demande en justice. Cette situation juridique prend fin par le jugement rendu de la juridiction saisie.

L’instance obéit ainsi à des règles juridiques différentes de la situation qui répond aux problèmes de fond de l’affaire. Le juge saisi doit répondre à la question de fond mais il ne pourra la résoudre qu’en suivant certaines règles juridiques qui gouvernent le déroulement de l’instance. Il s’agit d’une règle de nature processuelle. L’instance désigne ainsi le déroulement du procès devant chaque juridiction (première instance devant tel Tribunal, nouvelle instance devant la CA…).

Procédure : ensemble des actes et formalités réalisés pour engager ou faire avancer l’instance. En procédure civile il s’agit d’un « dossier » ouvert par le demandeur, le défendeur et le juge qui engage une procédure.

La source fondamentale du procès civile est le CPC[1].

La première partie du CPC est intitulé « dispositions communes à toutes les juridictions »[2] qui établissent des règles de procédure que toutes les juridictions doivent respecter (principe de la contradiction…).

Une deuxième partie est intitulée « dispositions particulières à chaque juridiction » autrement dit il s’agit de règles de procédures spéciales à telle ou telle juridiction qui complètent les règles communes.

Une troisième partie traite des « dispositions propres à certaines matières » telles que les procédures en matière du droit de la famille (divorce) qui répondent à un certain particularisme.

Une quatrième partie aborde l’arbitrage[3] qui