CHAPITRE 4 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

I/ La formation à l’initiative de l’employeur

A/ Les obligations de l’employeur

L’employeur est tenu de financer la formation professionnelle par l’intermédiaire d’une contribution incluse dans les charges patronale des salaires, le taux varie selon la taille de l’entreprise et du statut du salarié. Plus l’entreprise est grande plus la contribution est grande. Cette contribution est versée aux OPCA. L’employeur peut librement décidé de mettre en place un plan de formation.

B/ Le plan de formation

Le plan de formation est un document qui récapitule l’ensemble des actions de formation prise en charge par l’entreprise sur un an. Elaboré sous la création de l’employeur après avis des représentants du personnel quand ils existent. Il n’y a aucune obligation mais une fois accepté, il faut la respecter.
Il existe deux actions : - action d’adaptation aux postes de travail. Elle doit être réalisée sur le temps de travail et le salarié ne peut pas refusé.
- action lié au développement des salariés. Elle n’est pas liée au poste de travail. C’est une formation hors temps de travail qui est soumise à autorisation du salarié.
Le plan de formation dans les grandes entreprises est conseiller car cela provoque une augmentation des charges mais une diminution des impôts et du bénéfice. Certaine formation peuvent se faire rembourser par les OPCA ce qui permet aux entreprises de récupérer une partie de leur argent avec des contributions. Ainsi le salarié sera plus motivé car ils évoluent dans l’entreprise. Motivation du salarié = salarié qui travail mieux.

II/ Les formations à l’initiative du salarié

A/ Le DIF (droit individuel à la formation)

Il s’agit de 20 heures pour les salariés qui travail à temps plein pendant un an et il capitalise sur 6ans à la limite de 120 heures, cela concerne les CDI et CDD.
Quand à ce qui on un temps partiel la DIF est proratisé. Ces heures donnent droit à des formations