Droit obligations

687 mots 3 pages
DROIT DES OBLIGATIONS S1

Définition : L’Obligation est un lien qui a une finalité, qui tend vers un but précis. C’est un lien à caractère juridique.
Selon Loisel « on lie les bœufs par les cordes et les hommes par la parole ». La parole donnée lie en droit. La parole engage, elle oblige juridiquement.
L’obligation peut venir par la loi ou par un contrat, un accord de volonté.
Dans les deux cas, l’obligation juridique désigne un lien de droit entre deux personnes.

Section 1 : Les caractères généraux de l’Obligation Civile.
L’Obligation est un droit subjectif. C’est un élément abstrait mais dans le patrimoine de la personne. Le patrimoine est une universalité juridique qui comprend une masse active et passive.
A)L’Obligation Civile constitue un lien juridique.
Il y a des Obligations Juridiques et d’autres qui gravitent autour.
L’Obligation doit être exécutée et si ce n’est pas le cas, le lésé de l’affaire doit demander l’appui publique, pour obtenir gain de cause.
Mais il y a aussi des Obligations Naturelles.
Art 1235 C.Civ
« Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. »
Attention ! Répétition = Restitution
Les Obligations Naturelles s’opposent en ce qu’elles ne sont pas assorties de sanctions juridiques.
Il n’y a pas d’exécutions forcée mais spontanée.
Le résultat est le même que l’Obligation Civile
Exemple : La jurisprudence reconnaît une Obligation Naturelle lorsque celui qui l’exécute, accomplit un devoir moral comme dans les relations concubines.
Une Obligation Civile peut dégénérer au départ c’est Obligation Civile mais elle perd son caractère civile par l’effet de la prescription extinctive.
B)L’Obligation Juridique lie 2 sujets de droit.
1)La consistance du lien juridique.
L’Obligation Juridique correspond :
C’est un devoir pour celui qui la supporte.
C’est un droit pour celui

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