Droit pénal 2eme année

Pages: 146 (36287 mots) Publié le: 7 octobre 2010
DROIT
PENAL
ET
SCIENCES CRIMINELLES

Introduction :

Il y a eu une évolution scientifique, le tournant de cette évolution se situe à la fin du 19ème. En effet jusqu'à cette date, par rapport à la criminalité, on se contentait de poser des normes. A cette époque, les sciences criminelles se réduisaient a peu de choses, au droit pénal. On prouve chez Platon et Aristote des élucubrations maisc’est au cours du 19ème qu’apparaît la criminologie, de laquelle sont détachées d’autres disciplines criminologiques. La délinquance devient un objet empirique et alors créé le droit pénal et la criminologie. D’un autre côté, il y a eu une évolution pédagogique. Peuvent figurer d’autres considérations d’ordre empirique. On arrive a la situation actuelle.

Titre 1. La définition des sciencescriminelles

Quand on aborde une nouvelle discipline la démarche habituelle est la suivant : dans un 1er temps on cherche a distinguer cette discipline des disciplines voisines. Ainsi, on appréhende le domaine de la discipline. Dans un 2nd temps, on entre dans le contenu de la discipline pour voir ce qu’elle appréhende.

Chapitre 1 : domaine des sciences criminelles

Les sciences criminelless’intéressent a la délinquance et a la criminalité. Il n’y a pas de mot pour englober les comportements répréhensibles. On pourrait l’infractionnalité. Mais on n’utilise jamais, on a du droit pénal mais du droit disciplinaire aussi. Donc on utilise délinquance et criminalité. Le délit est une catégorie particulière d’infractions. Mais a aussi un sens large. Au Canada, on parle d’infracteur. le mot nes’est pas imposé en France car il ne tient pas compte des infractions disciplinaires.

La délinquance c’est le fait social en vertu duquel une société impose a ces membres un certain nombre de règles prohibitives ou préceptives qui sont sanctionnées de façon dure, au terme d’un procès qui obéit a des normes précises, parfois complexes. La caractéristique essentielle de la délinquance du faitcriminel, c’est que c’est un fait normatif. De ce fait, il a pour conséquence qu’on peut le distinguer de la maladie. Le fait d’être normatif impose que l’on distingue la délinquance de comportements voisins eux aussi normatifs.

Section 1. distinction entre délinquance et la maladie

Cette exigence de normes préalables permet de distinguer le fait délinquant du fait pathologique naturel de lamaladie. Elle est un fait naturel, en ce sens, qu’elle est un affection résultant de l’organisation biologique de l’être humain, plongé dans le milieu physico-chimie, dans lequel il se meut. La maladie est inscrite dans la nature. Elle pré existe a toute vie sociale et culturelle ( robinson peut être malade tout seul sur son île). La société la prend en compte, certes, mais la maladie pré existe.
Al’inverse, le fait délinquant suppose la vie sociale. ( robinson ne peut pas commettre d’infraction pénale). Le fait délinquant est une création de la société, une création culturelle. Par conséquent, d’un côté la maladie est un fait universel et permanent, alors que la délinquance est variable dans le temps et l’espace. Le phénomène criminel dans l’époque antique n’a rien a voir avec celui denos sociétés.
La distinction est donc évidente.

Mais cette distinction comporte des limites. La maladie varie, elle aussi dans le temps et l’espace. Il y a 30 ans, on ne parlait pas de sida, aujourd’hui la peste n’existe plus. D’un autre coté, la délinquance présente une certaine stabilité, car au-delà des variations techniques, n’y a t-il pas un noyau dur de comportements qu’on retrouvepartout et toujours ? Les différences initiales entre les 2 qui paraissaient évidentes, s’estompent. Mais il reste, que la maladie n’est pas un fait normatif, à l’inverse de la délinquance. Les sciences médicales s’intéressent a des faits naturels, alors que les sciences criminelles s’intéressent a un fait normatif.

Section 2. distinction entre délinquance et déviance

C’est plus difficile...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours droit penal 2éme année
  • Pénal licence 2ème année
  • Droit 2ème année
  • Droit 2eme année de commerce
  • Droit public 2eme année
  • Droit des biens 2ème année de droit
  • Cours droit de l'entreprise
  • Analyse economique du droit 2eme année

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !