Droit pénal

Pages: 194 (48369 mots) Publié le: 10 avril 2012
Droit pénal :



Titre I. La notion de droit pénal

Chapitre 1. La notion de droit pénal

Ce premier chapitre est consacré à la définition du droit pénal et de ses contours. Nous y aborderons successivement les questions suivantes : définition, finalités, objet, nature, autonomie, divisions et sources du droit pénal.



Section 1. Définition et distinction avec d’autres notions&1. Définition

La doctrine regorge de définitions du « droit pénal ». L’intérêt de les confronter est d’observer le changement de perception du droit pénal, notamment au niveau de son objet et de ses finalités.

1. Ainsi, le professeur Rubbrecht définissait le droit pénal, en 1958 comme : ensemble des règles juridiques qui déterminent les cas dans lesquels l’Etat inflige une peine à ceuxqui contreviennent à ses prescriptions, la nature de cette peine et la manière par laquelle l’Etat l’inflige.

2. Près de cinquante ans plus tard, Franklin Kuty donne une définition plus longue, qui reflète la conception actuelle du droit pénal : régulation par l’Etat de la vie en société au moyen, d’une part, de l’incrimination des comportements par lui jugés contraire à l’ordre social etattentatoires aux valeurs humaines communément admises, d’autre part, de la détermination des personnes susceptibles d’en être déclarées pénalement responsables. Ces incriminations définissent des interdictions ou obligations dans la méconnaissance est constitutive d’une infraction de commission ou d’omission et comminent des peines et mesures, compatibles avec la dignité humaine, qui ont pourobjectifs la prévention, la répression, la resocialisation et la neutralisation du contrevenant.

⇨ Objectif de protection des valeurs fondamentales de la société et celui de la protection de l’individu contre un Etat arbitraire, tout en soulignant la perspective resocialisatrice dans laquelle s’inscrit depuis peu la logique pénale.



&2. Distinction entre le droit pénal matériel et ledroit pénal formel

Droit pénal matériel : droit pénal au sens strict

Droit pénal formel : droit de la procédure pénale comprenant les règles relatives à l’organisation judiciaire, la compétence en matière pénale et le déroulement du procès pénal.

&3. Le droit criminel

Selon une acceptation large, le droit criminel recouvrirait toutes les branches du droit qui traitent directement ouindirectement de la criminalité.

Selon une acceptation stricte, il serait constitué du droit pénal matériel et du droit pénal formel.

&4. La criminologie

Les définitions de la criminologie sont extrêmement diverses. Les objets de la criminologie dépendent du type de langage utilisé.

Selon un code de langage institutionnel ou substantiel, la criminologie comprend :

- L’étiologiecriminelle ou l’étude du crime, du criminel et de la criminalité.

- La pénologie ou science de la peine et du traitement pénal de la délinquance et des délinquants.

Selon un code langage descriptif, la criminologie peut aussi se définir comme : l’étude des situations-problèmes ou des comportements problématiques, ainsi que des formes de régulation, de contrôle ou de réaction sociale.

&5.La criminalistique

Elle est composée d’un ensemble de disciplines et de techniques ayant pour objet la détermination par les services de police judiciaire et les instituts de médecine légale des circonstances exactes de la commission d’une infraction, de l’identification de son auteur ou de la victime. Elle est divisée en plusieurs champs d’expertise : l’anthropométrie criminelle, la policetechnique et scientifique, et la médecine légale.



Section 2. Les finalités du droit pénal

Les finalités du droit pénal sont multiples :

1. Protection des valeurs fondamentales de la société

2. Protection de l’individu contre l’Etat

3. La neutralisation de l’agent délinquant et sa réinsertion sociale

4. L’incitation à réparer le dommage

&1. La punition

Une...
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