Droit pénal

Pages: 34 (8396 mots) Publié le: 14 août 2013
Introduction
1. Notion de droit pénal

Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire.

Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal.
La procédure pénal : C’est l’ensemble desrègles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme.
Les sciences criminelles comme la médecine légale, ou le rôle de la police scientifique pour la preuve n’ont rien à avoir avec le droit pénal. C’est ce qui aide le droit pénal. Cela permet d’avoir plus facilement la preuve qu’une infraction a été commise.
Le droit pénal spécial étudie ledroit pénal spécial et étudie chaque élément de l’infraction.
Ex : vol = soustraction de la chose d’autrui. On soustrait quelque chose, à qui ? À quelqu’un.

Le droit pénal : C’est une branche qui s’inscrit dans le droit privé mais aussi public. Elle atteint des particuliers mais trouble aussi l’ordre public. Seule la loi peut créer une infraction (art 34 du code pénal).
Le droit pénal sert àdéfinir des relations entre des personnes particulières et l’Etat. Le législateur du droit pénal peut être plus ou moins répressif.
Certains auteurs disent en définitif que le droit pénal est un droit autonome dans le sens où il peut créer ses propres normes. Ex : L’omission de porter secours, de non dénonciation de crime. Le droit pénal peut donc aussi punir quelque chose qu’on n’a pas fait.
C’estun droit sanctionnateur. Le droit pénal est le gendarme du droit. Une règle de droit sans sanction à la clef est inefficace ou inopérante.

2. Evolution du droit pénal

Dans l’antiquité on considère la délinquance comme une fatalité divine. Il fallait donc apaiser les dieux  Peine de mort. En revanche, le droit pénal est précédé de trois phases :
- La phase de la vengeance privée : Lavictime exerce sa vengeance sur l’auteur de l’infraction. Il n’y a pas de proportionnalité. Pas de justice étatique. La famille de la victime faisait ce qu’il voulait.
- La phase de la justice privée : Il y a une amorce de règle notamment, par la loi du Talion. « Œil pour œil, dent pour dent ».
- La phase de la justice publique étatique : justice étatique ou c’est l’autorité qui prend en main larépression.

A. L’Ancien régime

L’Ancien régime se caractérise par un arbitraire des sources, des juridictions et avec l’application d’un droit répressif : procédure secrète.





B. La période révolutionnaire

La période révolutionnaire est influencer par les Lumières (affaires Calas). Pour ce qui concerne le droit des lois : Beccaria de 1764  Seule la loi peut déterminer les délits etles peines. Tous les citoyens doivent être égaux devant la loi.

C. L’ancien code pénal

L’ancien code pénal (1810) consacre la légalité des délits et des peines. Ce sont les auteurs du code pénal qui vont diviser les infractions en crime/délits/contraventions. Il y aura des réformes successives : abolition des peines corporelles en 1832, suppression du bagne en 1946 (qui était en Guyane),suppression de la peine de mort en 1981.
Depuis, on a une évolution du droit pénal, il s’est étendu, on a des spécialités du droit pénal de l’environnement, du travail en raison de la technicité de la société ou encore le droit pénal financier, droit pénal boursier.

D. Code pénal de 1992

Le nouveau code pénal arrive en 1992 avec une entrée en vigueur le 1er mars 1994. On prône le principe del’individualisation judicaire de la sanction et le plan du nouveau code pénal n’était pas le même que l’ancien. On a d’abord l’étude de la loi pénale, de la responsabilité pénale et puis des peines.

Partie 1. La loi pénale
Chapitre 1. La classification des infractions

Toute infraction constitue ou bien un crime ou bien un délit ou bien une contravention.

Section 1. Le principe de la...
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