DROIT PENAL GENERAL

Pages: 5 (1092 mots) Publié le: 29 août 2014
LIBERTE PUBLIQUE

Introduction
Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Elles sont au cœur d’un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion, amis qui révèle en même temps fragilité de la notion de liberté publique cette approche idéologique est loind’être inutile dans la mesure où elle suscite une demande de sociale en faveur du renforcement des libertés déjà garanties par le droit, voire de la consécration de nouvelles liberté. En revanche, elle conduit à une sorte de confusion entre le droit, comme s’il suffisait d’invoquer les libertés pour qu’elles soient garanties.
Observons d’emblée que la notion de libertés publique à fait l’objetd’une consécration académique. Elle a ainsi été utilisée en 1954, lors de la création de l’enseignement de « liberté publique » sous la forme d’un cours à option ouvert aux étudiants de 4ème année, cours devenu ensuite obligatoire avec la réforme de 1962. Mais la discipline nouvelle n’a pas été définie avec précision et un ½ siècle plus tard, elle demeure à la recherche d’une définition clairepermettant de fonder son unité. Toute étude de Libertés Publiques suppose ainsi au préalable la recherche de son objet (I), recherche qui conduit à définir les Libertés Publique par existence même d’un régime juridique (II).
Parmi les terminologies employées, la notion de Liberté Publique se trouve fortement concurrencée. On lui préfère souvent celle de «  droits de l’homme » ou de « libertésfondamentales », voire de « droits fondamentaux » sans trop connaitre un succès, le concept de « libertés sentielles » est aussi utilisé s’il n’est pas repris dans le droit positif.
A cette multitude de terminologies correspond une grande diversité dans l’intitulé des manuels consacrés à la discipline. Ils témoignent de la répugnance certaine de leurs auteurs à l’égard d’une notion de « LibertéPublique » jugée, sans doute, trop traditionnelle ; les ouvrages les plus anciens n’en connaissent pas d’autres mais les plus récents se montrent plus imaginatifs. Ainsi quelque fois, la notion de « liberté publique » est purement et simplement abandonnée au profit de celles de « droit de l’homme » lorsqu’il s’agit notamment d’insister sur la protection internationale dans libertés ou de celle de »liberté fondamentales » jugée moins restrictive dans son chapitre d’application. Le plus souvent cependant, les concepts plus récents sont simplement accolés à la notion de liberté publique montrant que celle-ci n’est plus perçue comme suffisante pour rendre apte de la discipline. Mais si la notion de liberté publique se trouve désormais marginalisée, elle n’a pas pour autant été remplacée par une autrejugée plus satisfaisante.
Cette diversité de terminologies révèle une discipline qui cherche toujours à préciser son objet. Elle n’est pas cependant sans inconvénients, car les différents termes utilisés ne sont pas synonymes et renvoient à des approches très différentes de la discipline :
-certaines définitions révèlent une approche formelle de la discipline et d’autres une approchematérielle. C’est ainsi que la notion de « Liberté fondamentale » peut, parmi d’autres définition possibles renvoyer à l’origine des normes étudiées. C’est le choix opéré par le Professeur J.J Israël qui la définit comme « un liberté reconnue par une règle du niveau juridique le plus élevé, soit constitutionnel ou international »1 il exclut ainsi du champ de la discipline les libertés consacrées parvoie législative. La notion de « droits de l’homme » se réfère quand à elle, à une définition matérielle, puisqu’elle renvoie au contenu des normes. Elle trouve son origine dans l’Ecole du droit naturel, doctrine philosophique ancienne, qui met l’accent sur les droits de l’indépendance face à l’Etat. Les droits de l’homme trouvent aujourd’hui un écho particulièrement important en droit...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit pénal général
  • Droit pénal général la tentative
  • Droit penal general
  • Droit pénal général
  • Droit Penal General
  • DROIT PENAL GENERAL
  • Presentation droit pénal general
  • Droit pénal général

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !