Droit possession
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2) La Possession := exercice d'un droit réel comme si l'on en était le titulaire (= manifestation ext. d'un D. réel)
La possession est une situation de fait. Dès lors, peu importe qu'elle corresponde à une situation de droit, càd que le possesseur soit réellement le titulaire du droit qu'il exerce.
L'intérêt de cette situation de fait est qu'elle coïncide svt ac la titularité du droit (=> la loi lui accorde des effets particuliers, lui octroie des effets juridiques).
Certaines circonstances peuvent engendrer une dissociation entre le titre de droit et le titre de fait (=> il arrive que la protection du possesseur >< protection du vrai titulaire du D.).
1. Distinction /e/ possession s.l. et possession s.s.
La possession s.s. (possessio rei) est la possession appliquée au D. de propriété
La possession s.l. recouvre la possession s.s. et la quasi-possesion (possessio iuris => concerne les D. réels ô que le D. de propriété)
Ds le Cc, la possession reçoit une acception très large (ac un « fossile étymologique ») :
« la possession = la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un D. que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un ô qui la tient ou qui l'exerce en notre nom »
En DR, la possession d'une chose se réfère à la définition romaine de la propriété (= assimilation du D. à la chose elle-même).
La possession « que nous exerçons par nous-mêmes » vise la possessio ciuilis, exercice de la propriété par le possessor pro suo.
La possession « exerçée par un ô qui la tient ou l'exerce en notre nom » vise la possessio naturalis (= détention ^^), appelée possessio pro alio puisqu'elle a pr objet une chose dont le détenteur reconnaît autrui cô propriétaire.
Le mot « droit » lui-même reçoit ds le Cc une extension bcp + large qu'en DR : la possession n'y est plus restreinte aux seuls D. réels, mais devient l'exercice de tt D. quelconque (créance,...)
2. Distinction /e/ possession et détention
éléments constitutifs