Droit privé L1

570 mots 3 pages

DROIT PRIVE

Droit : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’1 société donnée et dont le respect est assuré par l’autorité publique règles religieuses peuvent s’imposer comme règles juridiques (droit canonique)

Justification du droit : - organisation sociale - projet politique : ++ modèles pr organiser société (Fr : libertés individuelles) - organisation éco (propriété individuelle) - sécurité des personnes & biens - entrer dans modernité (internet)

droit privé : relations entre entreprises & particuliers
+ haute : Cour de Cassation droit public : relations entre justiciables & Etat (incarne intérêt général)
+ haut : Conseil d’Etat

2010 : pays interdisaient accès au sol aux personnes atteintes VIH car sécurité sanitaire (Espagne, Canada, Qatar, Australie..) ap maintien car raisons éco. (traitement cher : pr payer traitement)
2014 : pays maintenant interdiction malgré remèdes car religion (pays arabes)
Règles juridiques évoluent car société évolue (socio, histoire, ethnologie) ex : avancées scientifiques

INTRODUCTION : la règle juridique

1) Les distinctions fondamentales
2) Distinction entre le droit et les droits le droit = droit objectif : ensemble règles juridiques observées à 1 moment donné & qui permettent de comprendre fonctionnement d’1 société donnée ex : légifrance à met en ligne diff. codes applicables à société fr. les droits = droits subjectifs : droits d’1 individu (application du droit O) structure des règles juridiques : si CONDITIONS alors EFFET (exécution ou réparation ou punition)
Article 1382 : responsabilité civile (1804)
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
Approche O : si conditions : « faute + dommage + lien de causalité » à effet :

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Jacky Marcillac BTS NRC 1Droit Decembre 13
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Enoncé les droits applicable. Article L1121-1 code du travail Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. 4. Appliquer le droit au fait….

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Cours droit privé l1 droit
953 mots | 4 pages

TD de droit constitutionnel : LA RUSSIE : SOCIETE UNANIMISTE ET GOUVERNEMENT PRESIDENTIEL AUTORITAIRE 1°) Relevez les éléments qui traduisent dans les trois premières Constitutions les caractères unanimistes de la société russe ? Les éléments qui traduisent dans les trois premières Constitutions les caractères unanimistes de la société russe sont que tout le pouvoir appartient….

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L1 droit
359 mots | 2 pages

Le 16/04/2013 Un coup de barre n’est qu’un infime parti du subconscient de la personne. Tu peux penser, a du cacao ou aux biches printanières, mais la mouille aristocrate reste indéfini. Prenons exemple, une Quiche aux lardons. Non !….

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Droit privé l1 droit
7244 mots | 29 pages

Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

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L1 S1 LEA Droit
3709 mots | 15 pages

Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité civile. Faute → Dommage lien de causalité ↓ Dommage et intérêt • Responsabilité pénale (= vient de pénus) Contravention Délit Crime (vol...) (viol, meurtre, fausse monnaie...) ↓ Travail d'Intérêt Général (TIG)/ Amende/ Prison Correctionalisation → un crime va être juger comme délit ex : un mari tente de tuer sa femme, car elle dépense trop, avec une machine à coudre.….

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Droit l1
2259 mots | 10 pages

GLANES DE TERMINOLOGIE ANTIQUE (grecque et latine) La liste suivante dresse un inventaire des termes et expressions grecs et latins dont la connaissance peut s’avérer quelquefois nécessaire (en majuscules, caractères gras), utile (en majuscules) ou opportune (en minuscules, cette dernière catégorie intéressant plutôt les étudiants hellénistes et latinistes) L’astérisque renvoie à un autre mot de l’inventaire. A.D. |AD PROBATIONEM |Pour la preuve : | | |Cette expression qualifie un acte instrumentaire (instrumentum) nécessaire pour | | |rapporter la preuve d’un acte juridique (negotium). | |AD VALIDITATEM |Pour la validité : | | |Cette expression qualifie un acte dont l’accomplissement est nécessaire pour la | | |validité même de l’opération juridique réalisée.….

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Exemple cas pratique droit
1392 mots | 6 pages

R Règles de droit applicables : En vertu de l’article 9 alinéa 1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Le droit au respect de la vie privée est également protégé par l’article 8 de la CESDH. Selon la jurisprudence : « toute personne quelque soit son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir a droit au respect de sa vie privée (Civ. 1, 23 octobre 1990). Dans de nombreuses décisions, les juges ont reconnu que la vie sentimentale d’une personne présente un caractère strictement privé et qu’il est ainsi illicite de porter à la connaissance du public les liaisons véritables ou….

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charte des valeurs
5936 mots | 24 pages

Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé.….

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histoire 4ème
5972 mots | 24 pages

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE)….

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Droit l1
33819 mots | 136 pages

Introduction Générale Au Droit Introduction : Flaubert disait « le droit personne ne sait ce que c’est ». Une première définition générale du droit serait : lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, nécessairement va naitre le besoin d’ordonner les conduites pour le bien commun et cela on le fera au moyen de règles plus ou moins formalisées, des règles parfois très informelles (le code n’est pas une vertu universelle, c’est très français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres pays se passent de code à le droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout à condition d être au moins deux, le droit suppose l altérité.….

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Droit dut tc
3278 mots | 14 pages

3- les rapports entre droit objectif et les droit subjectif Les droits n'existent que car ils sont reconnus par le droit objectif. la règle de droit 1- les autres règles sociales il n'y a pas que le droit pour régler la vie des Hommes de la société. Il existe d'autres règles sociale qui sont la morale, les bonnes moeurs et les usages.….

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Livre blanc
21206 mots | 85 pages

33 36 V. Lever les rigidités sur le marché de l’emploi 1 Les limites du Code du travail Inapplicabilité de certaines dispositions du Code du travail Le vide législatif sur le droit de grève 63 65 Une diffusion du droit partielle, aléatoire et inégale Des formations inadaptées et peu concrètes des professionnels du droit Insuffisance du budget de la Justice Une prééminence de la culture contentieuse et un faible développement des modes alternatifs de règlement des conflits La….

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Commentaire
6305 mots | 26 pages

Droit des affaires 3. Droit rural 4. Droit social Section 4. – Droit pénal Exercice de recherche dans un code : qu’est-ce que je risque si je commets… ? (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTex te=20100804)….

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Introduction à l'historique du droit Rome
2068 mots | 9 pages

• Le droit romain est emprunt de religion On qualifie les droits de "droits révélés": les règles juridiques sont dictées par les dieux, par Dieu. Ainsi, les règles de droit sont le produit de la volonté de Dieu. Par exemple, en Mésopotamie, le dieu du soleil a dicté à Hammurabi les règles de droit qu'il souhaitait qu'il fasse appliquer au peuple.….

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Droit les codes
538 mots | 3 pages

DROIT Différente source en information en droit : Les codes civil,pénal,et du travail,un article récent de chaque: Code du travail : Partie législative nouvelle PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL….

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