Droit privé

499 mots 2 pages
Droit privé

Introduction :

Le droit recouvre des matières nombreuses, il est divisé en une multiplicité de branche. Il y a le droit privé et le droit public. Il y a plusieurs domaines du droit, national et international.
Les règles de droit national peuvent être de droit public ou privé même si la distinction est dure à faire. Le droit privé concerne les rapports des particuliers entre eux. Le droit public est l’ensemble des règles qui, dans un état donné préside à l’organisation même de cet état et de ses collectivités publiques et qui gouverne les relations de l’état avec ses particuliers. Un préjudice causé par un particulier relève du droit privé.

Le droit privé se divise en droit constitutionnel, droit administratif (règlemente la structure des administrations), droit financier (détermine les règles juridiques selon lesquelles l’état et la collectivité peuvent se procurer les ressources nécessaires et les utiliser), le droit pénal (faire régner l’ordre, précise les sanctions pécuniaires et corporelles, il est travaillé par des juristes privatistes).
Il faut distinguer le fond (la matière) et la règle de procédure dans chaque branche du droit.

Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux. Il y a les personnes physiques et les personnes morales (exemple : association)

Le droit civil est le droit commun, il s’applique lorsqu’il n’y a pas de règles spéciales qui viennent y déroger. Il se trouve dans le code civil, c’est la branche la plus technique qui a formé le vocabulaire juridique.

Le droit commercial est une branche qui s’est détachée du droit civil et qui s’applique aux personnes ayant la qualité de commerçant. Le code de commerce défini quels sont les actes de commerce. Il est absorbé dans un ensemble plus vaste : droit des affaires (droit fiscal, droit comptable, droit du travail, droit financier, règlementation économique).

Le droit social (entendu comme droit du travail) réglemente

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