I la cour européenne des drts de l'H
En 1950, Le Conseil a adopté la convention européenne des drt de l'H qui garantit un ctn nbre de drt fdamtx (expl : drt à la vie, drt à la torture , drt à la vie privée, drt de propriété.
Pr garantir l'éffectivité de ces drts,le conseil de l'Europe à crée un jugement européen = la cour européenne des drts de l'H qui a sn siège à Strasbourg et tte les décisions qu'elle rend s'impose à chaque Etat mbre du Conseil de l'Europe.
Ce caractère obl des décisions de la Cour :
- Les Etats st parfois obliger de changer la loi (expl : l'Etat fçais a du changer les lois sur l'écoute téléphonique)
- Les décisions de la Cour s'impose à ts les juges des pays membres du Conseil de l'Europe.

II La Cour de justice de L'UE

Le drt communautaire se caractérise par sa supériorité sur chacun des 27 drts natx. La mission pipale de la Cour de justice (traité de Rome de 1957) est de veiller au respect de ces drts communautaire.La cour de justice peut être saisie selon 5 types de recours:
- 1er recours = Le recours en manquement hyp ds laquelle un Etat ne transpose pas ds les délais requis une directie communautaire. Le règlement cmme la directive st 2 normes communautaire ms le règlement est d'appliation directe. La directive n'est pas d'application directe,elle doit être transposée ds chacun des 27 pays membres de l'UE.
- 2e recours = La cours de justice peut etre saisie par un juge natl d'1 question en interprétation d'1 txt communautaire (expl : contradiction,des silences)

IIe partie : Le personnel de la justice

I Les Magistrats
Il y a 2 catégories de magistrats : les juges = magistrat du siège sn rôle est de trancher un litige
2e catégorie de magistrat : ministère public : le Parquet, les magistrats debout. Le rôle du ministère public s'est poursuivre les auteurs d'infractions afin de définir l'action publique.
Qui compose le Parquet?
Expl : le procureur de la Rep
Le substitut du procureur est au ordre du procureur
L'avocat