Droit privé

3436 mots 14 pages
Introduction au droit privé : A: les sanctions sont pas toujours efficace, c'est une menace légale, qui va être menace? Celui qui va enfreindre la règle. Les sanctions ont pour but de ne jamais s'appliquer. La 2ème idées c'est la défaite de la sanction, dans des certains cas elle ne s'appliquera jamais, les phénomènes spontanée de la règle de droit ( les citoyens vont respecter la règle deux même sans s'en rendre compte). 2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix sociale, le moyen c'est la justice. 1ère disposition technique, il existe des loi injustes, l'idée c'est que certain textes ne correspondent pas. Ex> prescription en matière pénale . La prescription c'est un mécanisme qui fais produire à l'écoulement du temps des effets de droit, lorsque l'écoulement du temps va faire acquérir un droit, la prescription est acquisitive. Lorsque la prescription fait perdre un droit elle est instinctive. L'auteur d'une contravention ne peu être poursuivi que pendant 1ans, l'auteur d'un délit, on ne peu le poursuivre que pendant 3ans, l'auteur d'un crime ne peu être poursuivi que pendant 10ans. Le droit de poursuivre l'auteur de la contravention ou délit est annulé au bout d'un temps. La justification

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