Droit privée

263 mots 2 pages

Chapitre 0 : Introduction

Une personne morale peut être une société, une association, etc.. Les mots utilisés dans le langage courant peuvent avoir un autre sens dans le langage juridique. Il faut donc apprendre à traduire des mots de la réalité dans le langage du droit et inversement.

Il y aura dans le cours des choses assez générales et d'autres beaucoup plus précises qui relèvent de la technique juridique. Diversité des termes abordés. Il faut diviser le cours en deux parties. La première partie traitera du droit objectif et la deuxième du droit subjectif.

Le mot droit a des sens différents (avoir le droit de... =/= faire des études de droit). Il a au moins 4 sens :
- il désigne un ensemble de règles qui régissent la vie en société ;
- il peut désigner une prérogative individuelle qui permet à son titulaire d'exiger, de faire ou d'interdire quelque chose. On parle en ce sens du droit de vote, du droit de propriétaire, etc..
- il désigne une discipline universitaire qui recouvre les deux premiers sens ;
- il peut enfin désigner les droits de douanes, etc..

On va se donc se pencher sur les trois premiers sens, et ce en deux parties (objectif et subjectif). Exemple : les droits étrangers sont les droits externes à la France (droit américain, suisse, belge, etc..) : ce sont des droits objectifs. Le droit des étrangers est l'ensemble des règles qui gouvernent la situation des personnes qui ne sont pas françaises : droit objectif. Les droits des étrangers sont les prérogatives aux personnes qui n'ont pas la nationalité française : droit

en relation

Droit privé
866 mots | 4 pages

Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f aﬁn de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

montre plus
Droit privé
619 mots | 3 pages

CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

montre plus
Droit privé
483 mots | 2 pages

l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

montre plus
Droit prive
262 mots | 2 pages

Nationalité et code de la….

montre plus
Droit Privé
22112 mots | 89 pages

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction en Sc. Juridiques et Sociales : Droit Privé : Mme Meryam BENNIS Eléments du cours      Introduction au Droit Privé La règle du Droit Les sources du Droit L'évolution du Droit Privé marocain Les Droits Subjectifs www.COURS-FSJES.blogspot.com Prof Mme Meryam BENNIS Droit Privé INTRODUCTION GENERALE L www.COURS-FSJES.blogspot.com e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique.….

montre plus
Amérique latine : croissance, stabilité et inégalités : leçons pour les etats-unis et l’europe
4840 mots | 20 pages

Les médias dominants et les personnes éduquées décrivent d’Amérique Latine comme une région de fréquents coups d’état, de révolutions périodiques, de dictatures militaires, avec une alternance de booms et de fiascos économiques et la présence éternelle du Fond Monétaire International (FMI) pour lui dicter sa politique économique. A l’opposé, les mêmes faiseurs d’opinion ainsi que leur homologues universitaires présentent les Etats-Unis et l’Europe comme des sociétés stables avec des croissances économiques régulières, une amélioration progressive des acquis sociaux, des compromis consensuels pour résoudre les problèmes et des pratiques fiscales saines. Récemment, au cours de la plus grande partie de la dernière décennie, ces images sont devenues des dogmes idéologiques qui n’ont plus rien à voir avec la réalité. En fait on peut dire que les rôles se sont inversés : les Etats-Unis et l’UE sont en crise perpétuelle et l’Amérique Latine, au moins pour la plus grande partie, jouit d’une stabilité et d’une croissance qui fait envie (ou devrait faire envie) aux experts de Washington et aux commentateurs financiers.….

montre plus
Droit privé
453 mots | 2 pages

FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codiﬁcation de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins ofﬁciels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modiﬁcations intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, ﬁscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modiﬁcations, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

montre plus
Droit privé
8280 mots | 34 pages

Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations.….

montre plus
Droit privé
6770 mots | 28 pages

Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

montre plus
Compte-rendu experience en entreprise
554 mots | 3 pages

Vendredi 6 Septembre 2013 COMPTE-RENDU PERIODE EN ENTREPRISE Objet : Effectuer un compte rendu relatif à une expérience au sein d’une entreprise….

montre plus
Droit privé
262 mots | 2 pages

Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

montre plus
Droit privé
5107 mots | 21 pages

The legal and technical property description is established via a digital cadastre, called “Legal Cadastre” that remains sporadic because the property registration is optional. In fact, the legal Cadastre is a part of the procedure of registration. An other cadastre systèm with économical chacater said “National Cadastre” is put in place in ordre to permit a better understanding of the land property structures, systématically and quickly, it provides a plan and parcel description of the rural townships and informing on obious owners identities. RÉSUMÉ La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.….

montre plus
Droit privé
14981 mots | 60 pages

Ex : au Japon, le droit est bon pour les barbares (les étrangers), c’était vrai en Chine aussi. Toute situation doit essayer d’éviter le contentieux, aller devant le juge est une honte sociale. En occident, aller devant le juge est une marque de confiance en la règle de droit. La règle de droit se présente sous forme de concepts. Ex : on m’a volé ma voiture ; le vol est une notion juridique : l’appropriation de la chose d’autrui contre son gré.….

montre plus
Droit privé
1003 mots | 5 pages

QUESTION SUR CORPUS: Le romantisme s’incarne dans son héros, qui est avant tout un individu plutôt qu’un archétype, comme il devait l’être au siècle précédent. En effet, les personnages romantiques ont une histoire, une psychologie, bien avant qu’ils ne soient mentionnés dans un roman. Le héros de la première vague du romantisme – celle où l’on cherchait avant tout la libération de l’art – est un homme sensible, auquel son destin échappe, et dont la société nie les aspirations. Cela transparaît dans sa façon d’être, son ennui, son désœuvrement, son désespoir. Pour montrer son refus du monde qui l’entoure, sa révolte contre les normes bourgeoises, il vit souvent une vie de débauche : drogue, alcool, conquêtes sont son quotidien (par exemple, Lorenzaccio, de Musset, ou d’Albert, de Gautier).….

montre plus
Analyse financière
1574 mots | 7 pages

PLAN INTRODUCTION I- Les éléments de bases de l’analyse de la rentabilité financière A- Définition de la rentabilité financière B- Eléments de base II- Utilité de l’étude de la rentabilité financière dans l’élaboration d’un projet III- Quelques outils d’analyse de la rentabilité financière d’une entreprise : LES RATIOS CONCLUSION INTRODUCTION L’une des phases d’analyse d’un projet est celle de l’évaluation qui comprend entre autre l’étude de la rentabilité financière du projet au sein de l’entreprise. Cette phase d’analyse concerne essentiellement les projets dont l’objectif principal de l’entrepreneur est le profit. Les décisions prises en termes d’investissement étant des décisions de long terme, il apparait évident que le risque pris est très grand ; d’où la nécessité de réaliser cette évaluation financière.….

montre plus