Droit public semestre 2 : Les moyens de contrôle du Congrès sur les actes du Président des Etats-Unis.

Intro :

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manières les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois. Il nous est demandé de disserter sur les moyens de contrôle du Congrès sur les actes du Président des Etats-Unis. Le Congrès, est le corps législatif rassemblant la "chambre haute" et la "chambre basse" dans un système bicaméral. Aux Etats-Unis, le Congrès est le corps législatif composé des membres du Sénat et de la chambre des représentants. La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès.
Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les deux Chambres, qui elles-mêmes ne peuvent pas renverser le gouvernement. Pour rendre cette séparation opérationnelle, elle est assortie, conformément à la philosophie de Montesquieu, d’un système de checks and balances Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids). Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par