Droit public démocratie

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La démocratie a une place prépondérante dans l’Etat français, elle est en effet l’une des raisons pour laquelle le peuple français s’est révolté en 1789, celui-ci a hurlé la volonté de faire entendre sa voix au travers d’une participation, directe ou non, mais d’une réelle participation aux décisions prises par les gouvernants. Cette idée a été reprise et a fini par donner naissance à des termes spécifiques ; on a alors parlé de souveraineté du peuple et de la Nation. Afin de permettre aux citoyens de s’exprimer, la France s’est vue développer toutes sortes de moyens de participation, notamment le droit de vote. Au gré des évolutions, on a fini par donner le nom de « corps électoral » aux citoyens capables de jouer un rôle quelconque dans la vie politique de son Etat, par l’intermédiaire du vote. Ainsi, nous est-il demandé de disserter sur le corps électoral, « l’expression du corps électoral est-elle aujourd’hui compromise ? » En fait, le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit le type d’élection (politique, professionnelle, associative...). Il est la source des autres pouvoirs (exécutif et législatif), car il désigne et révoque par son vote les gouvernants et les législateurs. Il se matérialise par un document appelé liste électorale, qui ne regroupe donc que les personnes effectivement inscrites sur cette liste (corps électoral inscrit), et non l’ensemble des personnes qui pourraient voter (ex : tous les majeurs de plus de dix-huit ans (corps électoral potentiel). La taille du corps électoral a varié dans l’histoire. Aussi, aux débuts de la Révolution, sous la Restauration, sous la Monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus. Ce n’est qu’en 1848 que le caractère universel du droit de vote a été affirmé pour les hommes et en 1944 pour les femmes. La connaissance du corps électoral, pour

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