droit public

Pages: 2 (493 mots) Publié le: 18 août 2014
2012-2013

1

Droit Public

2012-2013


Leçon 1 : LA CONSTITUTION ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction :
Il y a beaucoup de sous matières dans le droit public comme, le droitfiscal, le droit administratif,
le droit constitutionnel, le droit pénal, etc. Le droit public régit les rapports entre les individus et
les institutions. On va parler surtout dans ce cours du droitconstitutionnel. La règle de base est
la constitution, il faut la commenter, l’expliquer, la comprendre par le droit constitutionnel. Le
droit constitutionnel est une matière très vaste. Il y aura donc 4thèmes de droit constitutionnel
qui paraissent liés à des problématiques et indispensables à la compréhension des institutions
belges. Quels sont les caractères de la règle constitutionnelle ?Chapitre 1 : La notion de Constitution
Section 1. Définition et objet de la Constitution
 Définition de la constitution : une règle juridique par laquelle une société politique assure la
créationde l’Etat en droit et à qui elle donne une explication juridique de ses finalités politiques,
sociales, culturelles, économiques, historiques, etc.

§1. La constitution assure la création de l’Etaten droit
a) Première objection : comment une règle juridique peut-elle créer un Etat ?
La constitution assure la création de l’Etat en droit : en effet, en entendant cette formule, on
pourraitfaire une première objection : est-ce possible qu’une règle de droit crée un Etat ? Elle
crée l’Etat EN droit. Effectivement, il y a avant la constitution, avant la création de l’Etat en droit,
unesérie d’éléments de fait et de droit qui sont préalables à la création/rédaction/existence
d’une constitution et donc de sa création en droit. Ce serait absurde de dire qu’en rédigeant une
constitutionon crée un Etat. On lui donne une existence juridique, tant, d’ailleurs, sur le plan
national que sur le plan international. Un état n’est pas une réalité autonome qui ferait tout ce
qu’elle veut....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public
  • Droit public

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !