2012-2013

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Droit Public

2012-2013

Leçon 1 : LA CONSTITUTION ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction :
Il y a beaucoup de sous matières dans le droit public comme, le droit fiscal, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, etc. Le droit public régit les rapports entre les individus et les institutions. On va parler surtout dans ce cours du droit constitutionnel. La règle de base est la constitution, il faut la commenter, l’expliquer, la comprendre par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est une matière très vaste. Il y aura donc 4 thèmes de droit constitutionnel qui paraissent liés à des problématiques et indispensables à la compréhension des institutions belges. Quels sont les caractères de la règle constitutionnelle ?

Chapitre 1 : La notion de Constitution
Section 1. Définition et objet de la Constitution
 Définition de la constitution : une règle juridique par laquelle une société politique assure la création de l’Etat en droit et à qui elle donne une explication juridique de ses finalités politiques, sociales, culturelles, économiques, historiques, etc.

§1. La constitution assure la création de l’Etat en droit
a) Première objection : comment une règle juridique peut-elle créer un Etat ?
La constitution assure la création de l’Etat en droit : en effet, en entendant cette formule, on pourrait faire une première objection : est-ce possible qu’une règle de droit crée un Etat ? Elle crée l’Etat EN droit. Effectivement, il y a avant la constitution, avant la création de l’Etat en droit, une série d’éléments de fait et de droit qui sont préalables à la création/rédaction/existence d’une constitution et donc de sa création en droit. Ce serait absurde de dire qu’en rédigeant une constitution on crée un Etat. On lui donne une existence juridique, tant, d’ailleurs, sur le plan national que sur le plan international. Un état n’est pas une réalité autonome qui ferait tout ce qu’elle veut.