Droit Pénal de l’Internet

Cas Pratique :

La vie d’un informaticien n’est pas “un long fleuve tranquille “ comme le montre le cas pratique suivant.

Edgar, gestionnaire du personnel et du traitement informatique des données s’y rapportant dans une société parisienne a commis plusieurs « plaisanteries » susceptibles d’encourir une qualification pénale entrainant ainsi sa responsabilité pénale vis à vis de son employeur (vivant au Danemark) qui a porté plainte contre Edgar en France suite aux faits suivants :

Ainsi ce dernier a tout d’abord transféré les fiches d’identité des salariés sur un site de rencontres coquines (I), il a également soudoyé la secrétaire de son employeur pour obtenir le code d’accès de l’intranet (II), s’est infiltré dans le réseau (III) et y a introduit un virus fourni (V) par Alfred, un ami à lui (IV). De plus il a consulté les e-mails de son employeur (VI).

Nous étudierons successivement chaque problème dans des parties séparées.
A titre liminaire, il convient de préciser que l’employeur d’Edgar, vivant au Danemark, porte plainte contre ce dernier en France dans un commissariat de police. Comme le dispose l’article 693 du Code de Procédure Pénale : est réputée commise sur le territoire de la République toute infraction dont l’acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli en France ; ainsi, l’employeur peut tout à fait porter plainte en France contre Edgar puisque toutes ses « plaisanteries » ont été réalisées en France.

I le transfert des fiches d’identité.

Edgar a transféré les fiches d’identité des salariés dont il avait la garde sur un site de rencontre coquine.
Il a commis une faute professionnelle qui peut avoir des conséquences pénales si une incrimination légale existe.
On s’attachera à démontrer l’existence d’un élément légal, matériel et moral.

Le Code Pénal français (ci-après CP) réprime à l’article 226-22 : la divulgation de données nominatives portant atteinte à la considération de