Droit pénal
15738 mots
63 pages
INTRODUCTION : LA PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour autant porter atteinte à la morale. Ex : je gare ma voiture dans une zone autorisée mais je ne paye pas, je risque alors une contravention pour non respect du code de la route : infraction pénale mais il n’y a aucune transgression d’une règle morale. A contrario, on peut avoir des fautes morales qui ne donnent lieu à aucune répression pénale soit parce qu’elles ne donnent pas lieu à une répression pénale soit parce qu’elles ne donnent plus lieu à une répression pénale.Première distorsion : l’adultère : violation de la morale publique pour autant et ce depuis 1875 l’adultère n’est plus réprimé pénalement. Autre exemple : l’hypothèse du mensonge : contraire à la morale pour autant le mensonge n’est pas réprimé en soit pénalement, mais il peut constituer un élément constitutif d’autres infractions : l’escroquerie, l’abus de confiance, alors ici le mensonge retrouve une vertu pénale, à défaut le mensonge n’encours aucun risque pénal. Ainsi, la morale et le droit pénal diffère par leur but : la règle morale n’a finalement qu’un seul objectif qui est de celui de permettre une amélioration de l’individu, en revanche le droit pénal a un objectif plus large dans la mesure où il a pour but de protéger la société dans son intégralité donc de sanctionner les atteintes qui seraient faites à l’ordre public. Le but n’est donc pas d’améliorer l’individu mais d’assurer une protection globale de la société. Mais la défense de l’ordre public, objectif du