Droit social européen

Pages: 94 (23270 mots) Publié le: 12 mars 2013
Droit social international et européen

Bibliographie :
-Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008
-Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010
-Lyon-Caen, précis Dalloz 1993

Recueils de texte :
-Code de droit social européen, Litec, 2006
-Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010

EPI : plan de cours, textes
3h pour l’examen
Centre Panthéon, jeudi 7février, 11h-17h, présentation des masters 2.

Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation. Multiplication des échanges de biens et des personnes. On s’intéresse aux échanges de biens et de capitaux lorsque l’on parle de la mondialisation. Mais autre aspect tout aussi important : celui lié au déplacement des hommes, car désormais phénomène de l’immigration de travail et dela mobilité internationale du travail. Phénomène pas nouveau. Mais ce qui est nouveau c’est l’explosion des flux et la diversification des modèles économiques. Il y a très fréquemment des phénomènes d’immigration temporaire, carrières qui se déroulent sur plusieurs Etats. Les groupes internationaux encouragent de plus en plus des carrières internationales.
Il faut des règles pour régir lesrapports de travail de ces personnes qui se déplacent, on cherche des normes pour réglementer ces rapports internationaux de travail.

Ces normes viennent du droit interne, au sens où chaque Etat a essayé d’adopter des règles particulières aux relations de travail internationales. Mais au-delà de ces normes, nombreuses tentatives d’élaboration de normes internationales pour essayer de mettre en placedes règles communes. Occupent une place tout à fait particulière, éminente dans la hiérarchie des normes, et éminente du fait de leur importance, car phénomène dont la régulation est très importante.

Trois organisations internationales ou régionales qui ont une importance particulière ici :

-Agence des NU spécialisée dans le travail : OIT. Comprend une organisation très importante, etnotamment un secrétariat technique, le BIT, qui a un rôle essentiel, puisque c’est lui qui a la mission de préparer des conventions internationales qui seront ensuite adoptées par l’organisation toute entière. La grande particularité de l’OIT est de prévoir des représentants des Etats mais aussi représentants des partenaires sociaux, employeurs et travailleurs. Fonctionne sur un principe de tripartismequi en fait la spécificité car forum de discussion et rencontre des syndicats internationaux. Les conventions de l’OIT reposent sur idée que ce sont des normes plancher : une fois que l’Etat a ratifié, il doit modifier son droit pour que celui-ci assure les modalités de la disposition en cause.
L’OIT repose par ailleurs sur des mécanismes non pas de contrainte, mais d’incitation assez forte pourque les Etats ratifient les conventions qu’ils n’ont pas encore ratifiées. Les Etats doivent tous respecter des normes fondamentales de l’OIT, normes qui doivent constituer le socle minimal qui doivent être adoptées par tous les Etats. Comprend des conventions internationales. Par exemple sur règles d’interdiction du travail forcé, liberté syndicale, interdiction travail des enfants…
L’OIT estune agence des NU, mais pas l’agence la plus efficace. Période de très grande critique notamment lorsque l’OMC a pris une ampleur de plus en plus grande. Critique lorsqu’on constatait que libéralisation du commerce international s’accompagnait d’un développement institutionnel très important, et les moyens de pression de l’OIT étaient moins spectaculaires.
L’OIT, même si n’a pas donné desrésultats aussi spectaculaires, c’est quand même une OI assez importante, forum où possibilité de discuter des questions de mécanisme notamment de dumping social : Etats du fait de leurs bas couts de main d’œuvre attirent des investisseurs chez eux.

-Le Conseil de l’Europe. A adopté des textes dont le premier est la CEDH, signée à Rome en 1950. Cette CEDH a quelques dispositions en matière sociale,...
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