Droit social
1772 mots
8 pages
Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travailParagraphe 1 définition:
Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L)
A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant.
1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral + le commerçant l'artisan, l'écrivain
Ils ne sont pas régit par le droit du travail, leur statut personnel ne relève pas du droit du travail mais d'autres branches du droit. Par contre lorsqu’ils emploient des secrétaires, des collaborateurs le droit du travail s'applique à ces employés car se personnels est au service d'autrui, il est à leur service.
2)le travailleur au service d'autrui
C'est celui qui L moyennant une rémunération pour le compte et sous l'autorité d'autrui. Celui ci voit donc ses rapports régit par le droit du travail. Cela veut dire qu'il est sous la subordination de son employeur, sous son autorité, l'employeur lui donne des ordres.
B)le droit du travail et le statut de la fonction publique
Lorsque le L est exécuté sous la subordination de l'état et des autres personnes publiques il échappe en principe aux droits du travail et relève du droit administratif. Mais exception quand même, toutes les entreprises industrielles et commerciales de caractères publiques sont soumises en totalité ou dans une large mesure selon les cas aux droit du travail. Ce droit est source d'obligation réciproque
C)le droit du travail source d'obligation réciproque le droit du L régit les relations humaines entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail fixe les obligations réciproque de chacun des participants de la vie de l'entreprise, les droit des uns ont pour contre partie les obligations des autres et réciproquement, le contrat de travail est un