droit social

Pages: 29 (7198 mots) Publié le: 8 janvier 2014
Chapitre 1 : Les retraites


Le terme de retraite signifie tout d’abord une période de la vie qui fait suite à la carrière professionnelle. La retraite est aussi une prestation versée par des caisses auxquelles les salariés ont cotisés.

I. Les principes généraux des retraites
A. Les 3 piliers des retraites

La retraite de base : c’est la pension qui est gérée par la sécurité sociale autitre de l’assurance vieillesse. Dans le régime Gal des salariés elle est égale à 50% du salaire de référence. Le mode de calcul prévoit un plafonnement du salaire de référence (3031 en 2012).

La retraite complémentaire : la plupart des professions ont développés des régimes complémentaires. Dans le secteur privé on distingue l’AGIRC (pour les cadres) de l’ARRCO (non cadres). Il existe destranches de cotisations en fonction du niveau de salaire. Ce pilier augmente la retraite à environ 65% ou 70% du salaire.

La retraite supplémentaire : ce pilier est facultatif. Les grandes entreprises peuvent adhérer pour leurs salariés à des assurances privées (contrat vieillesse). Cela est mis en place par une convention collective ou par le biais d’une clause ds un contrat de W. Certainsdispositifs majorent la retraite jusqu’à 100% du salaire.

B. Les disparités entre secteurs professionnels

Les principales différences concernant le privé par rapport au public. Pour calculer une retraite il faut 3 paramètres : une durée de cotisation, un taux et un salaire de base. En 2012 il faut 41 ans de cotisations. En ce domaine les secteurs d’activités sont égalitaires. Des différencesapparaissent en ce qui concerne le taux applicable : 50% dans le privé et 75% dans le public. De plus le salaire de référence est celui des six derniers moi dans le public et la moyenne des 25 meilleures années dans le privé.

Remarque : les retraites les moins favorables sont celles des agriculteurs qui sont calculées sur les revenues tirés des exploitations agricoles.

C. La distinction entrecapitalisation et répartition

Répartition : les actifs cotisent pour les retraités
Capitalisation : chaque actif cotise pour lui-même en vue de sa retraite future

Le premier pilier est en répartition, le deuxième est un mélange des deux avec une petite dominante de capitalisation et le troisième c’est de la capitalisation pure.

 La capitalisation : trois faiblesses : elle estinégalitaire car elle favorise les personnes qui ont des salaires élevées. De plus elle est sensible aux crises financières, à la mauvaise gestion et à l’inflation.
 La répartition : une faiblesse : il faut assez de cotisants par rapport aux nombres de retraités. Or ajd la population française vieillie, l’espérance de vie à augmenter et le chômage prive la sécurité sociale de cotisants.

D. Ladistinction entre les annuités et points retraites

Une annuité : c’est une année de cotisation divisée en trimestre. Cette technique de comptabilisation de la vie active ne s’applique qu’au premier pilier.

Un point retraite : une valeur théorique (1 point = 3€) qui est obtenue par les actifs grâce à leur cotisations. Le niveau de la retraite sera calculé par rapport au total de point acquis parle salarié pendant sa vie active. Cette technique de comptabilisation de la vie active s’applique aux deux derniers piliers.

En matière d’annuités il faut cotiser longtemps en matière de points il faut cotiser bcp même si c’est sur une courte période.

E. La rareté en France des fonds de pension (FP)
1. Définition

C’est une institution privée qui gère les retraites et qui relève dutroisième pilier :
critère financier : une masse d’argent est accumulée à partir des cotisations à payer par les salariés. En Gal il y a une masse financière par secteur d’activité (les salariés des transports, des banques, du tourisme …)

critère administratif : il faut une institution financière (exemple banque ou compagnie d’assurance) pour gérer cette masse

critère juridique : il y a un...
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