Droit du Travail : Relations Individuelles
Introduction :
– Notion et domaine du droit du travail : droit : le droit est un système de norme dont l'application est garantie par l'état et ces normes contiennent des règles qui visent à orienter, interdire ou faciliter, autrement dit à encadrer un certain nombre de rapports sociaux. Parmi ces rapport sociaux le droit s'intéresse au travail car le travail est un intégrateur social. travail : renvoie à l'idée de souffrance ou de peine, le rapport au travail est douloureux. Le droit du travail est lié à économie, une activité professionnelle a pour but d'obtenir un revenu mais toutes les activités pour avoir un revenus ne relèvent pas forcément du droit du travail . Le droit du travail ne s'intéresse qu'au travail subordonné ou travail dépendant même si toutes les personnes qui font du travail subordonné ne sont pas soumis au droit du travail. contrat de travail : convention par laquelle une personne que l'on appel le salarié s'engage moyennant une rémunération que l'on appel le salaire à exercer une activité professionnelle au profit et sous la subordination d'une autre personne de droit privé et cette personne est celle que l'on appel l'employeur.
L'élément essentiel de la définition tient en 3 éléments :
Il faut un contrat
Une contrepartie une subordination
La subordination : rapport juridique de pouvoir. Le pouvoir juridique est la capacité reconnue à celui qui détient ce pouvoir de modifier la situation juridique de l'autre. Cette modification s'exprime par la capacité de donner des ordres, de contrôler le travail et de sanctionner.
Le contrat de travail fait prévaloir l'égalité des parties mais le salarié accepte de se placer sous la subordination juridique. Le contrat de travail fait naître une double domination : l'une économique et l'autre la relation de pouvoir juridique. Cela justifie la fonction du droit du travail d'encadrer le pouvoir de l'employeur et assurer une protection de