Droit Social « Résumé »
Partie préliminaire
Le droit de travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs.
Il est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles et les relations collectives qui naissent entre un employeur est un employé à l’occasion d’une relation de travail.
Partie I : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
I – Durée Légale du Travail (Article : 184 et suivant)
La durée de travail est la durée pendant laquelle le salarié exerce son activité au service de l’employeur, elle correspond à un temps de travail effectif qui signifie :
Le salarié est à la disposition de l’employeur ;
Il répond à ses obligations ;
Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.
44heures par semaine ou 2288 par an
La dérogation à la durée journalière de travail :
1) Dérogation temporaire :
La durée normale de travail peut être prolongée pendant un jour puis à rajouter de 2h les 3 jours suivants. Les heures de travail effectuées conformément à cet article sont rémunérées sur la base d’un salaire de durée normale
Récupération des heures perdues : la durée journalière de travail peut être prolongée pour récupérer les heures de travail perdues en cas d’interruption collective de travail pour cause accidentel ou force majeur.
2) Dérogation permanente : le salarie peut être employé au delà de la durée normale dans la limite journalière maximale de 12h en cas de travail intermittent ou de travaux préparatoires indispensables à l’activité de l’établissement et qui ne peut être excepter dans la limite de la durée normale de travail.
En cas d’organisation de travail par équipes successives, la durée de travail de chaque équipe ne peut excéder 8 heures par jour. Cette durée doit être continue sauf une interruption pour le repos qui ne peut être supérieur à une heure.
3) La réduction du temps de travail (Article 185) :
En cas de circonstance