Droit spécial des sociétés
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Droit spécial des sociétésLa première famille de sociétés regroupe celles dont la caractéristique commune est que les associés acceptent le principe même de devoir individuellement, « mettre la main à la poche » pour payer les dettes de la société si celle-ci ne les paye pas.
L’autre catégorie regroupe les sociétés pour lesquelles les associés ne veulent pas payer les dettes de la société sur leur propre fortune si cette société n’arrivait pas à le faire.
Ce sont donc deux familles distinguées :: les sociétés à risque illimité et les sociétés à risque limité.
Il reste des agents économiques qui s’engagent dans des formes de société qui ont pour caractéristique première de leur faire prendre un risque illimité de payer les dettes que la société elle-même ne pourrait pas couvrir.
Dans la famille des sociétés à risque illimité, on trouve la société en nom collectif SNC , la société en commandite simple SCS et la société civile.
Dans la famille des sociétés à risque limité, on trouve principalement la SARL, la société anonyme SA, la société par action simplifiée SAS et la société en commandite par action SCA.
Les plus importantes dans l’ordre économique sont les sociétés à risque limité. Ce sont celles qui pèsent le plus lourd dans l’activité économique, en France comme à l’étranger.
Titre 1 - Les sociétés à risque illimité
Il y a des agents économiques qui trouvent un intérêt à se placer sous cette grande catégorie des sociétés à risque illimité. Ce ne sont pas les formes de sociétés les plus nombreuses. La SNC atteint moins de 70 000 sociétés en France, alors qu’on a environ 1 800 000 SARL.
Il y a toujours des personnes qui se déploient sous ces formes de sociétés car elles sont faciles à faire marcher, le cadre juridique est simple. De plus, ces sociétés sont souples dans leur adaptation, leur aménagement. On a une marge de règles supplétives très importantes, contrairement aux SA par exemple qui, elles, sont beaucoup plus complexes.