Droit a l'image

1075 mots 5 pages
Le droit à l'image

Introduction :

En France, chaque personne, aussi bien célèbre qu'anonyme, a des droits, l'un d'eux est le droit à l'image. Chaque français dispose aujourd'hui de ce droit qui est absolu, celui ci nous sert à nous protéger nous et notre vie privée.

Le droit à l'image, c'est avoir le droit de s'opposer à la publication de notre image (photos, vidéos...) dans un lieu, un site, ou un magazine par exemple. Nous pouvons nous y opposer quelqu'en soit le lieu.

Le droit à l'image, est aujourd'hui un droit dont tout le monde dispose. Il existe différents types de droit à l'image que nous présenterons dans notre première partie. Mais, cependant, même si il est absolu, il reste aussi quelques exceptions à cette loi.

Puis dans notre seconde partie, après avoir présenté l'application du droit à l'image, nous aborderons ses sanctions. Ensuite nous présenterons le cas de Laetitia X, mannequin français.
Partie I :

1- Différents types de droit à l'image

Il existe différents types de droit à l'image qui aide à définir la position de chaque cas. En effet, on peut voir trois types de droit à l'image, qui sont chacun différents au niveau de la loi.

Le premier type, qui est le plus connu, est le droit à l'image des personnes. Celui-ci consiste à la publication de l'image d'un individu consentant par un autre individu. La personne qui publie l'image doit obligatoirement avoir le consentement de la personne qui apparaît sur l'image. Celui-ci peut être écrit ou verbal. Le consentement peut aussi être pris en considération lorsque la personne concernée ne se manifeste pas lors de la publication de l'image.

Il y a ensuite le droit à l'image des biens, celui-ci est très récent. Il concerne seulement les propriétaires, non les locataires. Cette loi leur donne le droit de s'opposer à la publication de leur maison ou immeuble, afin de ne pas être déranger par les personnes qui reconnaîtraient leur bien.
Et pour finir, nous pouvons rencontrer un

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