Droit européen fondamental
Cours TD n°1

L’Union Européenne

Document 3 : Article 13 du Traité sur l’Union européenne, J.O.C.E., C.115, 9 mai 2008

Le Traité de Rome et le Traité de Maastricht (fonctionnement de l’UE) sont les 2 Traités encore en vigueur, ils sont complémentaires.
Le Traité portant Constitution enlève tous les symboles qui auraient pu rapprocher l’UE d’une forme étatique.

Le Parlement européen a son siège à Strasbourg. Les sessions plénières d’une semaine ont lieu à Strasbourg et le reste du temps, les députés siègent à Bruxelles.
Les textes fixent le nombre de députés à 750 + 1 (le Président)
Les députés européens exercent le pouvoir législatif. Le Parlement n’a pas l’initiative en matière législative, il se contente de voter sur les textes quand il est consulté.
Tous les 5 ans, le Parlement joue un rôle représentatif par des élections au suffrage universel direct depuis 1979.
Quand on renouvelle le Parlement, on renouvelle aussi des institutions.
Quand on nomme le Président, il présente une équipe qui est nommée avec lui. Le Parlement accepte le Président et donne son avis sur la composition de la Commission. Normalement il doit élire le Président de la Commission mais c’est le Conseil qui nomme in fine.

Le Conseil de l’Europe c’est 47 Etats et la CEDH. Au niveau de l’UE on a le Conseil des Ministres et le Parlement.

Au Conseil des Ministres ou Conseil de l’UE ou Conseil :
Des ministres de chaque Etats membres siègent : le Conseil se réunit pour débattre sur des questions qui sont plus précises que celles du Conseil Européen. Il joue un rôle très important dans la procédure législative. Il n’a pas le pouvoir d’initiative, mais il a le pouvoir de changer de façon substantielle les propositions qui lui sont faites.
Il se prononce par un vote à la majorité qualifiée à propos du budget de l’UE, des propositions de directives, de règlements ou de décisions quant à l’objectif à atteindre. Les Etats restent libres des moyens utilisés pour