Droit d’auteurs et sociètés d’auteurs

Afin de cerné la notion de droit d’auteur et de société d’auteur il convient de définir tout d’abord le cadre dans lequel ces notions evoluent.
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit , et c’est celle-ci que nous allons étudier. Il n'existe pas encore une législation internationale complète de la propriété intellectuelle, chaque pays à son système de protection de la propriété intellectuelle. Le système législatif pour protéger celle-ci étant, dans certains pays, insuffisant voir inexistant.
En France le système de protection de la proprieté intellectuel dans le domaine culturel est protégé au niveau législatif par le principe du droit d’auteur, il est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.D’autre part les sociètés d’auteurs ou sociètés de gestion de droit d’auteur, sont les sociétés par le biais desquelles les auteurs exercent la gestion collective de leurs droits, elles sont en quelque sorte l’outil permettant de donner un sens concret au droit d’auteur.
Il convient donc d’étudier d’une part le droit d’auteur qui est la base théorique de la protection de la proprieté intellectuelle dans le domaine artistique et d’autre part les societés d’auteurs qui sont l’aspect concret et direct de cette protection 1) le droit d’auteur
Son monopole d'exploitation se traduit par deux types de droit : les droits patrimoniaux et le droit moral. a) Le droit moral
Le droit moral est le droit de faire respecter son œuvre. Il est inaliénable, c'est-à-dire qu'il reste perpétuellement dans le patrimoine de l'auteur et passe à ses héritiers. Il ne peut être cédé et survit aux droits patrimoniaux, qui s'éteignent quand l'œuvre tombe dans le domaine public.
Pour expliquer cette