Propriété intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur)

Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques

PLAN du thème 1
THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins
Exemple du parfum :
On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord.

On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement l’invention donc les ingrédients et leur dose du jus du parfum mais si on donne cette composition chimique qui est extrêmement précise on peut alors être copié.

On va ensuite utiliser le droit des marques mais le problème c’est que c’est la marque et pas le jus du parfum en lui-même qui va être protégé donc si le copieur reprend le jus du parfum mais utilise une autre marque il n’y a plus aucune protection.

Et puis existe les imitations du parfum ou flacon. Il existe une protection pour la forme du flacon c’est celle offerte par le droit des dessins et modèles Cass com 1er juillet 2008 le droit d’auteur peut s’appliquer à la forme du flacon si la forme est très originale.

On pense aussi au droit des marques pour protéger le jus du flacon. La loi parle de signe donc le signe olfactif pourrait être une marque mais il faut pouvoir le représenter sur un papier mais représenter l’odeur c’est plus dur donc certains on utilisait le nez informatique mais le problème c’est que ce nez représente sur le papier des traces de couleur or tout le monde ne dispose pas de nez informatique donc on a refusé ce système. Certains on alors dessiné sur le papier une fraise or le problème c’est qu’il y a plusieurs variétés de fraises et qu’on ne sait pas quelle odeur exactement doit être protégée donc cette solution a également été rejetée.

Le marché du parfum représente des sommes d’argent impressionnantes donc les enjeux sont de taille il faut donc trouver une protection