Droit -l'entreprise-
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Dossier droit: L'entreprise I-Question:
1) Comment définirez-vous une entreprise en droit?
Une entreprise en droit n'est pas vraiment définissable car il y a pleins de régles de droit qui lui sont applicable. Par exemple l'entreprise est une finalité. Une finalité économique, éventuellement elle peut avoir une finalité sociale et une finalité sociétale.
2) Quel rôle joue la jurisprudence dans cette définition?
Dans cette définition la jurisprudence joue le rôle de définir certains critères pour préciser la notion d'entreprise en droit.
3) Quelle est la distinction entre l'entreprise comme le conçoit les économistes et la définition juridique?
L'entreprise comme le conçoit les économistes c'est une finalité, la finalité économique, sociale et sociétale comparé à la jurisprudence qui permet une homogénéisation de toutes les branches du droit, en définissant des critères caractérisant l’existence d’une entreprise.
II-Question:
1) Quelles sont les deux grandes catégories d'entreprises?
Les deux grandes catégories d'entreprises sont les personnes morales et les personnes physiques.
2) Du point de vue juridique qu'elle est la différence fondamentale entre les deux types d'entreprises?
Une personne physique est constitué de tout individu, de tout être humain. (on peut appeler ça aussi une entreprise individuelle)
Une personne morale est constituée d'un groupement d'individus à qui on reconnait une existence juridique propre en dehors des individus même qui la composent.
3) Qu'elle est la conséquence de la distinction sur le patrimoine de l'entrepreneur?
Une entreprise individuelle gagne plus qu'une entreprise morale.
1) Qu'est ce que l'intuitu personae?
Intuitu persona signifie “en fonction de la personne”. Elle est utilisée en droit, pour qualifier une relation existante entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C'est le cas par exemple d'un contract de travail qui est nominatif.
2) Déterminez les éléments