ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au RCS. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même.La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers, toutefois, il est possible pour Mr DUQUESNE de limiter les risques en souscrivant une assurance responsabilité professionnelle après acte notarié. L'entreprise individuelle permet d'accéder à certaines options fiscales et sociales très simplifiées dont ne peuvent bénéficier les sociétés.
Par conséquent les inconvénients de cette formule pour Mr DUQUESNE réside sur le fait que la responsabilité de l'entrepreneur étant illimitée il sera responsable des dettes contractées pour son activité sur ses biens propres. De plus le régime de couverture sociale est moins favorable que celui de salariés. En cas de faillite Mr DUQUESNE ne bénéficiera pas de l'assurance chômage et étant donné qu'il se rémunère sur le bénéfice de son entreprise et non sous forme de salaires, il ne peut pas comptabiliser en charges sa rémunération et diminuer ainsi son résultat imposable. En revanche ses cotisations sociales sont déductibles de son résultat et les cotisations sociales restent inférieurs à celles des salariés. Il faut aussi rappelé à Mr DUQUESNE que si il est marié sous un régime de communauté tous biens communs peut être saisie par ses créanciers.
Cependant certains avantages sont susceptibles d'intéressé Mr DUQUESNE car sa création ne nécessite qu'une immatriculation au registre du commerce et des société ou au répertoire des métiers et aucun capital minimum n'est exigé (puisque l'entreprise individuelle n'a pas un patrimoine propre). Les démarches pour sa création sont donc simplifiées et moins couteuses que lors de la création d'une société commerciale. De la