Introduction

A) Du droit coutumier au droit codifié

Le droit commercial apparait au 12ème siècle ► développement d’échanges économiques (maritimes et terrestres). A cette époque, le droit commercial a un caractère coutumier.
C’est au 16ème siècle que le droit commercial commence à se formaliser. Deux grandes dates sont à retenir : * Novembre 1563 : Charles IX prend un édit qui organise une justice commerciale à Paris * Mars 1673 : édit de louis XIV : le code Savary (édit royal). Ce code tente d’unifier la législation applicable au commerce. Ce code introduit un droit écrit.

On a deux textes importants : * Décret d’alarme, mai 1791 : proclame le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Avec ce décret, tout le monde peut exercer le commerce qu’il veut à condition de payer la patente * Loi le chapelier, juin 1791 : qui interdit les corporations car avant la RF, les marchands étaient organisés en corporation (elles règlementent l’accès à la profession mais aussi les conditions d’exercice de la profession). Et de ce fait, elles présentent deux écueils (entrave à la souveraineté populaire et sont contraires au principe de liberté et d’égalité).

Le projet de code de commerce sera initié en 1801 et achevé en 1807. Ce code est critiqué car on lui reproche d’être un code fourre-tout (pas de structure…) et ce code empruntait beaucoup du code Savary donc c’était un droit dépassé suite à des évolutions économiques : * L’avènement du capitaliste industriel * La période de l’entre deux guerre * L’avènement du néolibéralisme (dénationalisation et dérèglementation)

Le droit commercial a donc été recodifié par l’ordonnance du 18 décembre 2000 qui abroge l’ancien code et consacre la partie législative dans le nouveau code. Ordonnance ratifiée par la loi du 3 janvier 2003.

B) La définition du droit commercial

La définition du droit commercial : * Dualité de conception classique avec une conception objective