Droit

1911 mots 8 pages
Notre administration est structurée en 3 niveaux qui trouvent leurs origines dans l’histoire et le souci de bien répartir les missions de l’État.

L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’organisation « décentralisée » de la France.
Mais en même temps elle précise que la France est un État unitaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une organisation fédérale, contrairement aux États-Unis d’Amérique ou à la Confédération helvétique.
L'administration décentralisée
Deux éléments permettent de définir la décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet, la décentralisation constitue un transfert de compétences de l’administration centrale de l’État au profit d’un échelon territorial indépendant : l’administration décentralisée.
Cette dernière est composée des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier) et des établissements publics. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales est appelé « décentralisation territoriale », celui au profit des établissements publics « décentralisation technique ».
L’administration décentralisée exerce ses compétences sur un territoire délimité, contrairement à l’Administration centrale, dont la compétence est nationale. Ces 2 administrations sont complémentaires : ainsi que son nom l’indique, une organisation décentralisée repose sur l’existence première d’une administration centrale. Leur relation est régie par le principe de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution).
L’administration centrale possède une compétence à dimension nationale.
L'administration déconcentrée
Afin de garantir une application de ses décisions sur l’ensemble du territoire, le fonctionnement de l’administration centrale nécessite cependant un échelon territorial de proximité. On parle alors de « l’administration déconcentrée », dont la compétence est circonscrite à un

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