Droit

1060 mots 5 pages
DOSSIER 9 : LES DROITS (SUBJECTIFS) ET LES BIENS

DROITS SUBJECTIFS =

DROITS PATRIMONIAUX ET DROITS EXTRA PATRIMONIAUX

Déf patrimoine

Toute pers ju a un patrimoine. Il est lié à elle aussi longtemps que dure sa vie. Ce n’ est qu’à sa disparition qu’il sera transmis

Patrimoine= contenant abstrait….Enveloppe………..

Il forme un tout, une universalité ju, masse mouvante dt actif et passif ne peuvent pas être dissociés.

TITRE 1 : LES DROITS PATRIMONIAUX

Schéma

§1 les caractères communs des droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux traduisent l’ activité pécuniaire de la pers. De par leur nature, ils st :

-cessibles

-saisissables : les droits patrimoniaux ont eux-mêmes une valeur pécuniaire

-transmissibles

-prescriptibles voir D10

§2 : la classification des droitsn patrimoniaux

-droits réels :

Ils st un pouv exercé directement par une personne sur une chose Quantité limitée Droits réels principaux ( d de p et ses démembrements) Droits réels accessoires existent en garantie de l’ exécution d’un droit personnel Droit absolu, cad opp aux tiers Pouvoir direct sur la chose

-droits personnels :ou droits de créance : Art 1101 CC Rapport ju entre deux pers appelé obligation Nombre illimité Appelés droits de créance La créance ira à l’ actif du patrimoine du créancier et la dette au passif du patrimoine

-droits intellectuels :

Portent sur chose incorporelle( produit d’une activité intellectuelle), brevet… Chose immatérielle Titulaire a un monopole d’exploitation sur les œuvres de l’ esprit Les idées( brevets, inventions) les œuvres de l’esprit( droits d’ auteur) Peuvent être vendus : valeur patrimoniale

DISTINCTION ENTRE LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELS EST LIEE A LA DIFFERENCE DE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE :

-en matière d’opposabilité :droit

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