La bonne foi en droit des biens

1474 mots 6 pages
Toutes les personnes juridiques physiques et morales sont titulaires de droits subjectifs, dont certains ont une valeur pécuniaire, qui font partie de leur patrimoine. Or, juridiquement, ces droits patrimoniaux sont considérés comme des biens, c’est-à-dire les droits divers permettant de se procurer le bénéfice des choses ( on peut en particulier citer certains droits réels comme le droit de propriété qui est le plus complet, ou encore l’usufruit, les servitudes … ainsi que les droits personnels ou intellectuels.) Ce sont ces droits beaucoup plus que les choses elles mêmes qui composent le patrimoine d’une personne, soumis à une partie du droit civil particulière, le régime du droit des biens. Or, les règles relatives aux biens peuvent être relativement complexe. Il peut arriver que deux personnes différentes revendiquent un seul et même droit, ou qu’une autre n’arrive pas à prouver qu’elle est titulaire de tel ou tel droit. Par exemple, qu’en est-il lorsque deux personnes revendiquent la propriété d’une même chose ? Le législateur cherche alors a concilier les intérêts du véritable titulaire avec ceux de la personne qui croyait se trouver dans une situation juridique conforme au droit et pensait agir sans léser les droits d’autrui, c’est-à-dire la personne de bonne foi. Une question se pose alors, quel rôle joue la bonne foi en matière de droit des biens ? Il ressort du régime du droit des biens que la référence à la bonne foi est particulièrement présente en matière d’acquisition de la propriété où les litiges sont nombreux. Il convient de citer par exemple l’accession immobilière, lorsqu’un tiers construit ou plante sur un terrain dont il croyait être propriétaire, donc un tiers de bonne foi, le véritable propriétaire en vertu du droit d’accession devient propriétaire des constructions ou plantations, mais il devra verser une indemnité au tiers de bonne foi, alors que s’il avait été de mauvaise foi, le constructeur aurait pu être condamner à démolir à

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