La concession du monopole de l'interprétation

en 1807, le législateur interprète la loi, le référé est restauré de 1807 à 1837, les cours sont obligées de saisir le législateur, mais les juges évitent ce recours en réglant les problèmes entre eux, de 1807 à 1815, il n'y a que 3 référés utilisés. Entre 1815 et 1837, le centre de discussion n'est plus la loi mais les rapports entre le gouvernement et le parlement.
De 1820 à 1830, les courants politiques en essor sont les libéraux, ce courant est favorable à la cour de cassation car les cours d'appel ont supprimer cette cour, car elle avait un certain prestige qu'elles n'avaient pas. Les libéraux veulent que les cours d'appel suivent la jurisprudence de la cour de cassation. Le 1er avril 1837, les libéraux sont au pouvoir, et on supprime le référé. On vote alors une loi qui donne un réel pouvoir à la cour de cassation désormais sa jurisprudence doit s'imposer aux juridictions. Cette loi donne une certaine autorité aux arrêts de cette cour.

La jurisprudence servante de la loi

l’interprétation judiciaire est instauré....En 1810, les juridictions doivent se référer à un article du code civil. Mais la cour de cassation statue sur des problèmes que le code civil ne traite pas. On peut parler de nouvelles règles de la cour de cassation.
Les recueils d’arrêts : se pose la question de savoir si la jurisprudence est source de droit ou pas. Les professeurs et les praticiens du droit sont hostiles, ils ne pensent pas que celle-ci peut égaler la loi.

Portalis, c'est par la jurisprudence que les conditions du code civil ont pu être adaptées aux changements du peuple.

L'institut de la France moderne

l'instauration d'un nouvel ordre familial

les deux conceptions du mariage : les sacrements et les conditions de validités du mariage d'un coté gérés par les évêques et les matières qui relèvent du temporelle de l'autre gérées par les autorités laïques.
Le mariage est peu être un sacrement mais c'est un