Droit

1104 mots 5 pages
État fédéral contre- exposé intro :

Il est important d'ouvrir le débat du fait que le modèle fédéral peut prévaloir dans nombres de domaines. En effet comme l'a énoncé Henry David THOREAU, lors de la création de l'État fédéral des États-Unis, «Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins». Qui plus est ce modèle étatique est intéressante dans le fait qu'il permet de conserver chaque composants des identités tout en bénéficiant d'un État unique. L'État fédéral semble être la forme la plus avancée d'État, notamment sur le plan économique ( permet de peser plus lourd), et sur le plan culturel. Par ailleurs la principale caractéristique du modèle fédéral est la polyvalence du régime.

→ texte du commentaire dresse un tableau sombre de l'État fédéral. Les auteurs discréditent l'État fédéral, qui pourtant trouve sa place parmi les régimes important ( États-Unis et Chine, 2 premières puissances mondiales et deux États fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne.

→ préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple

→ EU dual federalism



Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral?

Plan :

I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale

A/ Principe fondamental : l'autonomie.

1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés disposent de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Cependant, la Constitution fédérale édicte en général certaines restrictions, notamment pour garantir les droits fondamentaux ou la forme démocratique des institutions de l’entité fédérée.

Compétence d'auto-organisation

constitution permet par biais auto-organisation d'instaurer leur propre organe.

L’organisation de l’Etat fédéral s’articule autour d’une antité ; La Constitution. Celle-ci met en place la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités federées selon de modèles : - Elle

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