Droit processuel
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DROIT PROCESSUELI) Organisation juridictionnelle en France
L’organisation juridictionnelle en France, c'est l’organisation des tribunaux nationaux français.
Elle puise sa source dans le principe de la séparation des pouvoirs=MONTESQUIEU, révolution française et son fondement est de la Constitution Française du 04 octobre 1958.
Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme)
Pouvoir exécutif (faire respecter la loi)
Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française parle plutôt d’autorité française que de pouvoir judiciaire, le juge est soumis au pouvoir législatif et exécutif, ce sont des fonctionnaires chargés de trancher les litiges, avec un statut particulier, ils ne tirent pas leur existence d’une élection mais d’une nomination.
L’autorité judiciaire se fonde sur une nomination
En France, on parle de DUALITE DES JURIDICTIONS, c'est-à-dire un système dual, qui est la séparation entre les juridictions d’ordre ADMINISTRATIF, et celle JUDICIAIRE.
Les tribunaux qui ressortent de l’ordre administratif sont compétents pour trancher les litiges entre l’Etat, les collectivités territoriales entre elles et ses administrés.
Les tribunaux qui ressortent de l’ordre judiciaire, ils tranchent les litiges entre des personnes privées ou qui va porter sur une personne privée.
Les libertés individuelles relèvent du juge judiciaire.
Dans la juridiction d’ordre judiciaire, on distingue les tribunaux civils, et ceux de l’ordre pénal.
On distingue également à côté l’ORDRE CONSTITUTIONNEL, l’organe compétent est le CONSEIL CONSTITUTIONNEL qui statue sur la conformité d’une loi au regard de la Constitution.
• Le Conseil Constitutionnel : il peut être saisi par le président de la République, Président du Sénat, Président de l’assemblée Nationale, le 1er ministre, 60 députés, 60 sénateurs. La saisine de ce Conseil doit se faire avant, à priori, de la promulgation de la loi (vote de la loi, promulgation, publication au JO,