Droit

901 mots 4 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL DEFINITION : * C'est une branche du droit, une discipline qui explique dans quel condition s'acquière et s'exécute le pouvoir politique.
Pourquoi parle t-on de droit constitutionnel ? *On parle de droit constitutionnel, parce que les règles que l'on étudie, relèvent des règles relatives à la désignation et aux attributions des organes des pouvoir politique, l'analyse des rapports entre les institutions. Caractéristique ; son importance et sa force C'est un texte suprême, qui est le plus important des textes dans notre État.
Aucun autre texte n'est supérieur exp : le cde civil, le traité...
En gros, le droit constitutionnel est le droit de la constitution.
Ce pendant, il peut y avoir un droit constitutionnel sans constitution. Par exp : Comme dans certain pays ou il y a un parlement, un 1er ministre qui sont installés comme à la coutume ( GBE) Pourquoi étudier l’État ? *Parce que c'est l'appareil qui exerce le pouvoir politique et institutionnel. La place du droit constitutionnel, toujours en deux branches Droit Publique et Droit Privé de l'autre. Quel est la différence entre eux ? Droit public:
C'est le droit des relations entre les individus et l’État. l’État : l'administration, la justice administrative, les services publics et les relations entre les États également (internationales).
Le droit public est dominé par la supériorité de l’État, c'est un droit profondément inégalitaire qui relève de la puissance supérieur de l’État sur l'individu.
Cette supériorité s'explique par le fait que, l’État agit dans l'intérêt général.
Exp : cas d'expropriation de votre maison par l’État pour construire une route ou un chemin de fer ceci dans l'intérêt général (vous êtes indemnisé sous contrôle du juge). Droit privé:
Le DP étudie les relations des individus entre eux. Exp : le mariage, réparation de dommage causé.
L’État peut être impliqué dans le DP seulement pour faire respecter les règles. Exp : droit

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