Independance de la magistrature au maroc
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Sans Justice, il ne saurait y avoir un Etat de droit. Plusieurs grands principes fondamentaux garantissent le caractère équitable du procès. La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des pays démocratiques. Le Maroc, par soucis de conformité à ces principes majeurs a renforcé l’importance de l’indépendance de la justice dans sa nouvelle constitution en plaçant la justice comme un pouvoir non plus comme une autorité. Les magistrats du siège sont les premiers concernés par cette réforme. Il s’agit des juges d’instruction et des juges de jugement, ils accomplissent leur mission en étant assis et agissent en tant que partie du procès, ils ne représentent que l’intérêt de la justice et de l’équité.On pourrait ainsi se demander dans quelles mesures ces garanties sont efficaces ? Sont-elles suffisantes ? Pour répondre à cette question nous verrons dans une première partie que cette indépendance présente des garanties implorantes et dans une seconde partie qu’elle présente certaines limites, elle n’est pas totale.
I. Garanties importantes
a. Au niveau international
Plusieurs grands principes fondamentaux garantissent le caractère équitable du procès. C’est ainsi que dans son article 10, la déclaration universelle des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ces droits et ses obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
Ces termes sont repris dans l’article 14 du pacte international sur les droits civils et politiques de 1966.
De même, les