Droit
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LEXIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS 1 – NATURE DE LA SEPARATION. Selon les époques et les pays, la théorie de la séparation des pouvoirs a été comprise différemment. On peut l’interpréter comme une séparation stricte ou rigide des pouvoirs, c’estàdire un système dans lequel le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont très cloisonnés. A partir de cette idée, certains auteurs ont conçu un modèle théorique qui est celui du régime présidentiel. On peut aussi interpréter la théorie comme une séparation souple des pouvoirs, c’est àdire une collaboration entre le pouvoir exécutif et le législatif. Ce schéma correspond davantage au modèle historique du régime parlementaire. 2 – STRUCTURE DE L’EXECUTIF. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), il n’y a pas de Premier ministre. Le Chef de l’Etat est en même temps le chef de l’équipe gouvernementale (EtatsUnis). Dans la séparation souple des pouvoirs (régime parlementaire), le pouvoir exécutif présente un double caractère : - Il est marqué par le dualisme. Un exécutif dualiste comporte un chef d’Etat (que ce soit un monarque ou un président) et un gouvernement (organe collégial, sans leader). - Il peut se compliquer de bicéphalisme. Le terme « bicéphalisme » désigne une organisation « à deux têtes ». Autrement dit, l’exécutif sera composé de deux autorités individuelles : le chef de l’Etat d’un côté, le chef du gouvernement de l’autre. Bien que le bicéphalisme ne soit pas indispensable dans un régime parlementaire, il est devenu systématique à l’époque moderne. Pour des raisons d’efficacité, on ne trouve plus de gouvernement qui n’ait pas de Premier ministre. 3 – LEGITIMITE DE L’EXECUTIF. La question de la légitimité renvoie ici à la source de l’autorité politique que détient le titulaire de l’exécutif. Dans la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel), la situation est simple. Le président qui est à la fois le chef de l’Etat et le chef de l’équipe