PROF MME B. OULHADJ, DROIT COMMERCIAL, ENCG SETTAT
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Ecole Nationale de Commerce et de gestion de Settat
Université Hassan 1er

COURS DE DROIT COMMERCIAL

Professeur : Mme Badia OULHADJ

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COURS DE DROIT COMMERCIAL

Objectif du cours :
Le niveau II aborde une sélection de thèmes du droit commercial en rapport avec l'entreprise. Ce cours s'intéresse à la dimension juridique de différentes formes d'entreprises et des règles régissant leurs rapports : le statut des entreprises (règles communes à toutes les entreprises, règles particulières aux entreprises individuelles, aux sociétés commerciales et aux entreprises économiques d'intérêt public), les relations entre les entreprises (coopération, conflit et concurrence).

SOMMAIRE
CHAPITRE I
L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE
Section I. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle
1. Définition de la notion d’entreprise
2. L’entreprise individuelle n’a pas d’existence juridique propre
Section II. La commercialité d’une entreprise – le commerçant1. Les critères de la commercialité
2. Les activités commerciales et les activités civiles
Section III. Les conditions juridiques de l’exercice du commerce
1. Les limites tenant aux personnes
2. Les limites tenant aux activités
Section IV. Les obligations du commerçant
1. La publicité légale
2. Les obligations comptables

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3. Les obligations fiscales
4. Obligations en tant qu’employeur

CHAPITRE II.
LES BIENS DE L’ENTREPRISE : LE FONDS DE COMMERCE
Section I. La composition du fonds de commerce
1. Les éléments corporels
2. Les éléments incorporels
Section II. La protection