Quels sont les droits des étrangers ? le 9 10 2013
Qui est citoyen en France ?

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française.
– Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001.
– Concernant l’accès à la fonction publique, les citoyens nationaux d’un pays membre de l’Union européenne et les ressortissants de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein, des principautés d’Andorre et de Monaco et de la Suisse ont accès à l’ensemble des corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique, à l’exception des emplois dits de souveraineté (diplomatie, défense…).
Les étrangers non européens ne peuvent pas, quant à eux, devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.
Pour l’exercice en France des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme, les candidats doivent satisfaire à des conditions de diplôme, d’inscription à l’ordre correspondant, et de nationalité (ressortissant français, andorran, d’un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, du Maroc ou de Tunisie). En outre, des conventions ou accords internationaux peuvent permettre l’exercice d’une profession en France par un ressortissant du pays signataire, sous réserve de réciprocité ; c’est par exemple le cas pour la médecine avec la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), le Gabon, le Mali, le Sénégal,