Droits des tp

1972 mots 8 pages

Université d’Abomey-Calavi
*-*-*-*-*
Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi
*-*-*-*
Département de Génie Civil
*-*-*
Option : Bâtiments et Travaux Publics

Cours de
Droit administratif des travaux publics

Rendu de l’exercice de maison

Etudiant :
Christian ZOUNDJI

ENONCE DE L’EXERCICE
Après avoir expliqué le concept des travaux publics, vous analysez selon le code de passation des marchés publics, les différents modes de passation des marchés en vigueur au Bénin.

1. Explication du concept des travaux publics
La notion de travaux publics a un caractère extensif et la définir nécessite de faire ressortir deux éléments essentiels que sont : * un élément relatif à la nature du travail ; * un élément qui n’a cessé d’évoluer dans le temps : il est relatif aux conditions de réalisation du travail. 1.1. L’élément relatif à la nature du travail
Les travaux publics doivent avoir un caractère immobilier, c’est-à-dire portant sur un bien immeuble. Ce concept est bien large. * L’immeuble auquel se rapporte le travail peut d’abord consister en un immeuble par nature, c’est à dire « les fonds de terres et les bâtiments ». (Art. 518 du Code Civil). * L’immeuble peut aussi avoir le caractère d’immeuble par destination, c’est à dire d’un élément d’équipement affecté aux services et à l’exploitation d’un immeuble ou fixé sur le fond à perpétuelle demeure. Un élément fixé au sol est également considéré comme un immeuble par destination.
En revanche, l’installation d’un hangar mobile ou d’une tribune fixée sur des chevalets simplement posés sur le sol n’est pas un travail public. Mais si la tribune est fixée à même le sol, elle constitue un travail public.
Rappelons également que le travail en cause peut consister bien sûr en travaux portant sur la structure de l’immeuble (construction proprement dite, démolition ou aménagement

en relation

Droit bafm
560 mots | 3 pages

20 questions sur la mécanique. Question 01 : Le moteur diesel est un moteur à 04 temps qui sont dans l’ordre, A...Combustion, admission, injection, échappement B...admission, compression, combustion/détente, échappement C...compression, échappement, injection, détente Un moteur essence comprime un mélange, A...d’air et essence B...d’air et gazole C...….

montre plus
Td droit
411 mots | 2 pages

TD DROIT I – Un projet de société 1) Marvin & Justine pourrait créer une SARL (Société à Responsabilités Limitées). En effet, pour créer une SARL, il ne faut pas un montant spécial pour le capital. Marvin et Justine sont des associés. Leurs patrimoines sont engagés dans la société.….

montre plus
Droit bts cgo
2581 mots | 11 pages

-------------------------CGO------------------------ THEME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources *….

montre plus
Droit TSTMG
494 mots | 2 pages

Chapitre 1: Qu’est ce que l’entreprise pour le droit? I)Une absence de définition: Le droit Français reconnait deux types de personnages: -Physique: qui exerce une activité économique en tant qu’entrepreneur individuel. D’autre part les personnes morales qui sont constitués le plus souvent sous la forme de société pour réaliser des activités économiques.….

montre plus
Droit TC
5964 mots | 24 pages

Vente par correspondance La vente par correspondance est la plus ancienne forme de vente à distance ; elle doit respecter un certain nombre de principes. Elle a pour support un catalogue ou un prospectus adressé à un éventuel client. Le télé-achat suit la même démarche, à savoir faire des offres directes au public. Le démarchage téléphonique s'apparente, en revanche, plus au démarchage à domicile.….

montre plus
Droit bts
1117 mots | 5 pages

------------------------------------------------- Chapitre 4 - Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu Le développement des technologies de l’information permet la compilation de données numériques par des organisations de toute nature. Ces données numériques d’une valeur importante pour leur détenteur, contiennent des informations concernant les individus dont la collecte et la circulation peuvent porter atteinte à la vie privée de chacun.….

montre plus
Droit dpa
8281 mots | 34 pages

La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d'EtatArrêt rendu par Conseil d'Etat 15 décembre 2006 n° 298618 Sommaire : Des spécifications techniques supérieures à celles exigées par la réglementation applicable au secteur d'activité peuvent être édictées par le règlement de la consultation ou le cahier des charges d'une délégation de service public. Toutefois, si de telles spécifications ont pour effet de limiter la concurrence entre les candidats potentiels, elles doivent être justifiées par les nécessités propres au service public faisant l'objet de la délégation. Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité responsable de la personne publique délégante de notifier à l'opérateur économique ayant déposé une offre son choix de ne pas entamer de négociation avec lui. Texte intégral : Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Corsica ferries, dont le siège est Palais de la mer, 5 bis rue Chanoine Leschi à Bastia (20296), représentée par son président directeur général en exercice ; la société Corsica ferries demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler l'article 3 de l'ordonnance du 23 octobre 2006 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse pour le renouvellement de la délégation du service public de desserte maritime de la Corse à partir du port de Marseille ;2°) statuant comme juge des référés, de faire droit aux conclusions de sa demande rejetées par l'article 3 de l'ordonnance attaquée ;3°) de mettre à la charge solidaire de la collectivité territoriale de Corse et de l'Office des transports de la Corse la somme de 5 000….

montre plus
Droit bac stg
692 mots | 3 pages

DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

montre plus
Droit stg
943 mots | 4 pages

------------------------------------------------- DROIT 1 – L’entreprise en droit Le choix d’un statut juridique -> Application de règles spécifiques *….

montre plus
Droit t stg
872 mots | 4 pages

Chapitre 1 : le droit dans la société Il existe 2 type de droit : -le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes. -le droit subjectif sont les prérogatives que le droit reconnait à un individu ou à un groupe d'individu (ex: le droit de vote).….

montre plus
Commentaire de la vie de sainte elysabel
1656 mots | 7 pages

LA VIE DE SAINTE ELYSABEL ; Première partie Vers 1 à 188 Rutebeuf est un poète du moyen âge sur lequel l’on a que très peu d’éléments biographique : il serait né vers 1230 en Champagne, serait mort en 1285, aurai été jongleur et aurai eu une formation de clerc (puisqu’il maitrisait le latin). Son œuvre fut mieux conservée que son histoire puisque 56 textes sont parvenus jusqu’à nous: l’on y retrouve des pièces de théâtre (comme Le Miracle de Theophile), des textes satiriques (comme Des Règles), des fabliaux (comme Le Dit de Frère Denise le Cordelier), des poèmes allégoriques (comme Renard le Bestourné), des poèmes religieux (comme Ave Maria) ainsi que des textes hagiographiques (vie de Saint) comme La Vie de Sainte Elysabel, fille du roi de Hongrie.….

montre plus
Td droit
1211 mots | 5 pages

Notions de cours : Apport en industrie : pas d'évaluation dans le capital, impossible de récupérer l'apport à la liquidation mais possible de participer à la répartition des bons de liquidation 19 avril 2005. Jp de mai 2006 s'écarte et accepte la récupération comme si c'était un apport en nature. Convention de portage : avec un porteur, un investisseur qui fait acquisition de titres sociaux. Il se garantie le rachat des titres à travers une promesse d'achat, il faut que son investissement soit remboursé intégralement plus augmenté d'un intérêt pro rata temporis (10% par année écoulée). Quelles sont les conditions posées par la loi pour reprendre les actés passés par la S en formation?….

montre plus
Droit tc
11179 mots | 45 pages

LES OPERATIONS DE POLICE JUDICIAIRE fiche n°1 INTRODUCTION Procédure pénale = ensemble des règles juridiques qui régissent la recherche d’un coupable et son jugement Protection des personnes qui sont injustement accusées de criminel + protection de la société en réprimant les criminels LES SOURCES DE LA PROCEDURE PENALE • Sources historiques Antiquité : procédure pénale préserve l’ordre public, la victime ne peut pas seule incarner les poursuites, IG, un magistrat incarne l’intérêt de la société Rome : système de l’action populaire, chaque citoyen peut engager les poursuites Moyen Age : grde ordo de la procédure criminelle en 1670, apparition des phases (information, instruction, jugement)….

montre plus
Le droit de dut tc
7657 mots | 31 pages

DROIT Cours Semestre 1 : année 2009-2010 Chapitre 1 : Notions de droit 5 1. Fonctions du droit 5 2. Diversité du droit 5 2.1.….

montre plus
Droit dut tc
3278 mots | 14 pages

3- les rapports entre droit objectif et les droit subjectif Les droits n'existent que car ils sont reconnus par le droit objectif. la règle de droit 1- les autres règles sociales il n'y a pas que le droit pour régler la vie des Hommes de la société. Il existe d'autres règles sociale qui sont la morale, les bonnes moeurs et les usages.….

montre plus