droits et libertés fondamentaux -intro

Pages: 11 (2546 mots) Publié le: 30 septembre 2014
ntroduction :

Section 1 : La spécificité du cours de DLF

Anciennement « libertés publiques », son nom a changé dans les 90's.

§1 : Une discipline originale = En effet, elle se distingue des disciplines juridiques traditionnelles telles que civil, administratif, pénal ; car celles-ci regroupent un ens homogène de règles généralement, et qui sont des règles distinctes de cellescomposant les autres branches du droit : ces règles sont donc autonomes.
Ici, ce n'est pas le cas : le fondement de cette discipline est son objet, c'est-à-dire l'étude de s droits et libertés fondamentaux, l'étude des règles concourant à la protection de ces DLF. Cette protection, ces règles, empruntent à des disciplines juridiques multiples relevant aussi bien du Pc que du Pv, D interne et DI.
Laplupart des techniques d'aménagement sont des techniques relevant du droit administratif (ex : Police administrative).
Des emprunts au D privé se font : notamment en pénal et PP (ex : liberté individuelle, protection contre des détentions arbitraires), en civil (ex :droit de propriété, droit du mariage, droits contractuel), et en droit social (ex :droit de grève, liberté syndicale).
Lesdispositions conventionnelles internationales sont également des sources de cette discipline, offrant ainsi des garanties afin de faire prévaloir les droits des citoyens (ex : union européenne).

§2 : une discipline à part entière = Plusieurs éléments justifient l'existence de cet enseignement. En effet, il y a des justification notamment pratiques, mais aussi des aspects propres aux DLF ne trouvantpas de place dans les enseignements juridiques traditionnels.
Il y a également une justification d'ordre pédagogique, du point de vue de la formation juridique, devant comprendre des enseignements pluridisciplinaires, et les DLF présente ces qualités.
Les différentes branches du droit connues jusqu'alors, sont des éléments d'un ens plu vaste : le système juridique nationale.
Ce cours est uncours, une discipline de synthèse.
Il convient d'avoir à l'esprit qu'il s'agit de l'expression d'un certain nb de valeurs, d'une conception de l'Homme et de la société.
De plus, les DLF se situent au cœur des débats majeurs contemporains, reposant sur un constat paradoxal à savoir que la civilisation industrielle et technique, notamment l'augmentation de la violence et de la délinquance,font peser de nbses menaces sur les DLF.
Inversement, depuis la 2nd GM, les DLF font l'objet d'une affirmation solennelle.

Section 2 : Les notions de DLF

Restée longtemps incertaine, les contours de la notion se sont affinés, bien qu'ils ne soient toujours pas très précis.
Cette incertitude est due à une expression tardive dans la terminologie juridique française, contrairement àd'autres pays européens. Apparue en Allemagne, les juridictions internationales européennes l'ont reprise (ex : reprise dans la charte des droits fondamentaux de l'Union).
Cette expression est désormais couramment utilisé par la doctrine (la JDA), Conseil Cstel, les juges, le CE [22 septembre 1984 : pose les ppes du droits de l'extradition].
Il convient de reconnaître qu'en France, c'estl'expression « droits de l'Homme » qui a été utilisé (depuis la DDHC), et qui continue d'être utilisé par la doctrine, par les textes internationaux également (DUHC ou CESDH).
Puis, « libertés publiques » fera son apparition. Pour autant cela ne sera pas repris par le droit positif et ne se distingue pas des droits de l'Homme dans les ouvrages (ex : Cst°).
Il faudrait limiter ses contours et délimiterles notions, présentant des similitudes et qui cependant se distinguent. On peut considérer que ces expressions servent à désigner la même notion mais à des stade différents de son développement.

§2 : Des notions progressivement précisées = Pour dresser les contours de la notion de DLF, il faut délimiter les autres notions qui en sont proches.
A) La notion de « droits de l'Homme »

=...
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